Le contrôle de la circulation mondiale du mercure et sa compatibilité avec les règles du commerce international

Etude de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause de la Convention de Minamata

Sophie Thirion

• Éditeur: Stämpfli Verlag
• Année: 2022
• ISBN:
  9783727224478
• Édition: 1
• Sujet: Droit
• Sous-sujet: Droit international

La thèse de Mme Thirion fournit une analyse des restrictions commerciales portant sur le mercure élémentaire et les déchets de mercure dans la Convention de Minamata sur le mercure. Cet Accord Multilatéral sur l'Environnement est entré en vigueur en 2017 et établit un cadre international de gestion du mercure afin d'en diminuer les effets nocifs pour l'environnement et la santé humaine. La procédure de consentement préalable en connaissance de cause est l'objet principal de ce travail. Elle s'applique aux mouvements transfrontières de mercure et vise à contrôler les importations et exportations de cette substance afin d'assurer la transparence des échanges et de vérifier que ces échanges assurent que les dispositions substantielles pertinentes du traité soient respectées à la fois dans le pays d'exportation et dans celui d'importation. La dernière partie de cette thèse examine cette procédure au regard du droit de l'Organisation Mondiale du Commerce

Table des matières

• Cover
• Remerciements
• Table des matières
• Table des principales abréviations
• Bibliographie sélective
• Introduction
• Partie introductive : Origine de la Convention de Minamata et de ses mesures commerciales
• Partie 1 : La procédure PIC applicable aux mouvements transfrontières de mercure élémentaire
• Partie 2 : La procédure PIC applicable aux mouvements transfrontières de déchets de mercure
• Partie 3 : La circulation mondiale du mercure et le droit du commerce international : étude de la compatibilité de la procédure PIC avec le droit de l’OMC
• Conclusions
• Annexe