L'effacement des dettes
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L'effacement des dettes

  1. 324 pages
  2. French
  3. ePUB (adapté aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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L'effacement des dettes

Détails du livre
Table des matières
Citations

À propos de ce livre

Initialement cantonné au droit du surendettement des particuliers, l'effacement des dettes imprègne aussi très largement, aujourd'hui, le droit des entreprises en difficulté. Instrument au service du rebond du débiteur, l'effacement des dettes s'observe en effet dans le rétablissement professionnel, dans les procédures liquidatives et dans les cessions d'entreprise. En raison de la directive (UE) 2019/1023 du parlement européen et du conseil du 20 juin 2019, il est aussi présent, désormais, dans les plans de continuation. Le phénomène concerne pareillement nos voisins européens, ce qu'une comparaison des transpositions de la directive dans plusieurs pays de l'Union européenne fait apparaître. Il importe donc de prendre la mesure de ce phénomène, en droit des entreprises en difficulté comme en dehors de cette discipline.

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Informations

Éditeur
Editions L'Harmattan
Année
2023
ISBN
9782140314964
Sujet
Derecho
Sous-sujet
Teoría y práctica del derecho

Table des matières

  1. Couverture
  2. 4e de couverture
  3. Titre
  4. Copyright
  5. PREMIÈRE PARTIE – COLLOQUE DU CERDP L’EFFACEMENT DES DETTES
  6. DEUXIÈME PARTIE – TABLE RONDE DES DOCTORANTS AU COLLOQUE DU CERDP L’EFFACEMENT DES DETTES
  7. Adresse