Le droit administratif en Roumanie
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Le droit administratif en Roumanie

  1. 290 pages
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  4. Disponible sur iOS et Android
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Le droit administratif en Roumanie

Détails du livre
Table des matières
Citations

À propos de ce livre

Cet ouvrage vise à rendre accessible au monde francophone, dans un format resserré, l'essentiel du droit administratif roumain. Mêlant une approche historique et contemporaine, le tableau d'ensemble permet à l'auteur d'identifier les lacunes ou limites du système juridique et de formuler de nombreuses propositions de réforme visant à les combler. Il explore ainsi, non seulement les réalités actuelles, mais aussi les perspectives de développement du droit administratif roumain. Il constituera sans aucun doute un point de repère et une source d'inspiration pour les spécialistes du droit administratif.

Foire aux questions

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Informations

Année
2022
ISBN
9782140305603

Table des matières

  1. Couverture
  2. 4e de couverture
  3. Titre
  4. Copyright
  5. Préface
  6. CHAPITRE 1. L’État et la séparation des pouvoirs dans l’État
  7. CHAPITRE 2. Administration publique
  8. CHAPITRE 3. Définition, objet et caractéristiques du droit administratif. Les relations du droit administratif avec le droit constitutionnel et la science administrative. La science du droit administratif
  9. CHAPITRE 4. Les sources du droit administratif
  10. CHAPITRE 5. Normes et relations de droit administratif
  11. CHAPITRE 6. Acte administratif
  12. CHAPITRE 7. Contrats administratifs
  13. CHAPITRE 8. Opérations administratives
  14. CHAPITRE 9. Contrôle de l’activité de l’administration publique
  15. CHAPITRE 10. La responsabilité en droit administratif
  16. CHAPITRE 11. Services publics
  17. CHAPITRE 12. Domaine public et privé
  18. CHAPITRE 13. Fonction publique et fonctionnaires
  19. CHAPITRE 14. Contentieux administratif
  20. Bibliographie
  21. Table des matières
  22. Adresse