Prévention et traitement des difficultés des entreprises dans l'espace OHADA

Jean Masiala Muanda Vi Y.

• Éditeur: Editions L'Harmattan
• Année: 2023
• ISBN:
  9782140329401
• Sujet: Business
• Sous-sujet: Business General

La création et la compétitivité des entreprises constituent un gage pour l'accroissement de la richesse nationale, ainsi que le progrès économique et social. Or la vie d'une entreprise est parfois émaillée de difficultés qui peuvent entraîner son déclin. Pour réduire le risque de dépôt de bilan par les entreprises installées dans l'espace Ohada, le législateur de l'Ohada a mis en place un régime des entreprises en difficulté comprenant des mécanismes aussi bien préventifs que curatifs de leurs difficultés. Lorsque ces mécanismes sont maîtrisés et mis en oeuvre, les entreprises ont plus de chance de détecter et traiter les difficultés rencontrées et, donc, de garantir leur survie. Cet ouvrage analyse en profondeur le régime institué par l'Ohada, en mettant en exergue les innovations apportées par le législateur communautaire dans l'optique de la philosophie moderne du droit des entreprises en difficulté; philosophie qui se traduit par le fait que les dispositions prévues n'opèrent pas seulement a posteriori, mais également en amont pour prévenir ces difficultés.

Table des matières

• Couverture
• 4e de couverture
• Titre
• Copyright
• Dédicace
• Avant-propos
• Principaux sigles, acronymes et abréviations
• Introduction
• CHAPITRE 1. LA PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES
• CHAPITRE 2. LE TRAITEMENT DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES
• CHAPITRE 3. LA RESPONSABILITE ET LES SANCTIONS EN MATIERE DE PROCEDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF
• CHAPITRE 4. LES PROCEDURES COLLECTIVES INTERNATIONALES
• Bibliographie
• ANNEXE. Loi n° 14/023 du 07 juillet 2014 fixant les règles relatives aux conditions et modalités de sauvetage de l’entreprise industrielle en difficulté
• Table des matières
• Adresse