La gravité en droit international pénal
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La gravité en droit international pénal

Une notion insaisissable et instrumentalisée

  1. 182 pages
  2. French
  3. ePUB (adapté aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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La gravité en droit international pénal

Une notion insaisissable et instrumentalisée

Détails du livre
Table des matières
Citations

À propos de ce livre

La gravité est une notion clé en droit international pénal. Son omniprésence, aussi bien dans le Statut de Rome créant la Cour pénale internationale, que dans les infractions qu'il réprime, témoigne de son importance. Pour autant, cette notion est rarement définie, et apparaît insaisissable, alors même qu'elle est abondamment utilisée en la matière. Cet ouvrage a pour ambition d'éclaircir la notion de gravité, laquelle peut faire l'objet d'une instrumentalisation.

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Informations

Table des matières

  1. Couverture
  2. 4e de couverture
  3. Titre
  4. Copyright
  5. REMERCIEMENTS
  6. PRINCIPALES ABREVIATIONS
  7. INTRODUCTION
  8. CHAPITRE I : LA FONCTION D’IDENTIFICATION DU DROIT INTERNATIONAL PÉNAL DE LA GRAVITÉ ABSTRAITE
  9. CHAPITRE II : LA FONCTION DE RÉPARTITION DU CONTENTIEUX DE LA GRAVITÉ CONCRÈTE
  10. CONCLUSION
  11. BIBLIOGRAPHIE
  12. TABLE DES MATIÈRES
  13. Adresse