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Ă propos de ce livre
Une analyse approfondie d'un thĂšme trĂšs sensibleLe tome 2 de la trilogie relative à « La rupture du contrat de travail pour motif grave » s'attache aux nombreuses questions de la preuve du motif grave au sens large, Ă ses rigueurs, Ă ses arcanes et aux importantes prĂ©cisions donnĂ©es par la jurisprudence et la doctrine Ă l'article 35 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. La matiĂšre est spĂ©cifique au droit du travail. Elle dĂ©roge au droit civil de la preuve.Une partie est consacrĂ©e aux nouvelles dispositions du Code civil sur la preuve qui sont en relation avec le congĂ© pour motif grave ou qui s'en dĂ©tachent. Une autre partie s'attache au rĂŽle du juge fondĂ© sur le caractĂšre « impĂ©ratif de par la loi » de l'article 35 et Ă ses limites lui interdisant de prendre en compte d'autres faits que ceux visĂ©s par la lettre de congĂ©.Ă l'heure actuelle, en matiĂšre de preuve, l'employeur est confrontĂ© Ă une nouvelle difficultĂ© nĂ©e du droit europĂ©en au respect de la vie privĂ©e du citoyen. Le concept est en vogue depuis les annĂ©es 1990. Il a fait l'objet de nombreuses dispositions de droit belge dont les importantes conventions collectives de travail n° 68, n° 81 et n° 89 qui entendent concilier les droits divergents de l'employeur et du travailleur.Cette revendication a donnĂ© lieu Ă un important contentieux lorsque l'employeur entend Ă©tablir l'existence d'un motif grave par des piĂšces mettant en cause la vie privĂ©e du travailleur et que ce dernier revendique, pour contester la rĂ©gularitĂ© du congĂ©, son droit au respect de la vie privĂ©e. Dans cette approche, il y a alors conflit entre les droits opposĂ©s des travailleurs et des employeurs, et il est malaisĂ© de retenir une ligne directrice.L'auteure tente de trouver une ligne d'Ă©quilibre fondĂ©e sur la rĂšgle suivante: d'un cĂŽtĂ©, l'employeur ne peut s'immiscer dans la vie privĂ©e du travailleur, sauf dans le respect des principes qui justifieraient son ingĂ©rence; d'un autre cĂŽtĂ©, le travailleur ne peut violer les droits fondamentaux de l'employeur au prĂ©texte de la vie privĂ©e. Cette ligne d'Ă©quilibre rĂ©sulterait alors de l'application de la technique de la balance des intĂ©rĂȘts entre les droits des travailleurs et les droits de l'employeur.Ă l'instar des autres tomes, le prĂ©sent ouvrage ne se veut pas exhaustif de la matiĂšre du congĂ© pour motif grave du travailleur. Il ne le pourrait pas tant elle est en Ă©volution constante et qu'un concept Ă peine intĂ©grĂ© dans le droit positif est modifiĂ©, altĂ©rĂ©, remplacĂ© par une nouvelle disposition ou un nouveau concept.