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Ă propos de ce livre
Un outil prĂ©cieux et convivial, indispensable Ă tous les familialistesSi la procĂ©dure devant les juridictions familiales continue d'ĂȘtre rĂ©gie par les dispositions du Code judiciaire, il n'en demeure pas moins que le contentieux familial prĂ©sente des spĂ©cificitĂ©s qui nĂ©cessitent d'apprĂ©hender les concepts de maniĂšre prĂ©cise.Nourries par leur expĂ©rience de magistrates de la famille, Solange Brat et Dima Karadsheh ont choisi de nous immerger dans les principales difficultĂ©s de la procĂ©dure familiale, tant en instance qu'en appel, pour nous proposer des rĂ©ponses concrĂštes qui sont Ă la fois conformes aux principes et applicables dans la pratique.Les autrices analysent la doctrine, la jurisprudence la plus rĂ©cente de la Cour de cassation et des dizaines de dĂ©cisions des juges du fond, dont de nombreuses inĂ©dites. En premiĂšre instance, sont notamment examinĂ©s: la compĂ©tence territoriale, la portĂ©e du principe dispositif, les diffĂ©rentes mesures que le tribunal de la famille peut prononcer et le mĂ©canisme de la saisine permanente. En degrĂ© d'appel, sont Ă©tudiĂ©s notamment: les conditions de recevabilitĂ© de l'appel principal et de l'appel incident, la distinction entre jugement avant dire droit et dĂ©finitif avec ses consĂ©quences au niveau de l'appel diffĂ©rĂ©, les diffĂ©rents effets de l'appel, parmi lesquels l'effet dĂ©volutif qui suscite nombre de questionnements.La question de l'interaction entre la saisine de la cour d'appel et la saisine permanente du juge d'instance en cas de survenance de circonstances nouvelles est Ă©galement abordĂ©e.L'ouvrage doit son originalitĂ© Ă la prĂ©sentation de nombreux cas pratiques: les autrices accompagnent ainsi Caroline et Maxime, ex-couple Ă la ville devenu «couple procĂ©dural», parents de deux enfants, dans les mĂ©andres des procĂ©dures initiĂ©es pour rĂ©gler leur sĂ©paration, du tribunal de la famille Ă la cour d'appel.Le lecteur trouvera Ă©galement, au fil des pages et rassemblĂ©s en fin d'ouvrage, des fiches de synthĂšse, des arbres dĂ©cisionnels et des notes rĂ©capitulatives pour l'aider Ă y voir clair dans les problĂ©matiques traitĂ©es.