Citations juridiques en droit pénal - Licence, Master
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Citations juridiques en droit pénal - Licence, Master

  1. 200 pages
  2. French
  3. ePUB (adapté aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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Citations juridiques en droit pénal - Licence, Master

Détails du livre
Table des matières
Citations

À propos de ce livre

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Informations

Éditeur
Bréal
Année
2023
ISBN
9782749554600
Sujet
Law
Sous-sujet
Law Theory & Practice

Table des matières

  1. Couverture
  2. Titre
  3. Copyright
  4. Avant-propos
  5. Liste des abréviations
  6. Sommaire
  7. Acquittement
  8. Amende (L’)
  9. Assignation à résidence (L’), Assignation à résidence avec surveillance électronique (L’)
  10. Avocat(s)
  11. Casier judiciaire (Le)
  12. Centre pénitentiaire, Prison, Emprisonnement, Détention carcérale, Réclusion criminelle
  13. Complicité (La), Complice(s)
  14. Concours d’infractions (Le)/Concours de qualifications, concours réel d’infractions (Le)/Concours idéal d’infractions (Le)
  15. Contravention(s)
  16. Contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori/Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
  17. Contrôle judiciaire (Le)
  18. Cour d’assises
  19. Cour de cassation
  20. Coutume (La)
  21. Crime(s), Criminel(s), Criminalité
  22. Criminologie
  23. Culpabilité, Coupable(s)
  24. Cybercriminalité
  25. Délit(s)
  26. Détention provisoire (La)
  27. Droits de la défense (Les)
  28. Enquête (L’), Enquête préliminaire (L’)
  29. Erreur de droit, erreur sur le droit, erreur de fait (L’)
  30. État d’urgence (L’)
  31. Faute (La)
  32. Flagrant délit (Le), Enquête en flagrance (L’)
  33. Fouille(s)
  34. Garde à vue (La)
  35. Grâce (La)
  36. Hiérarchie des normes
  37. Indemnisation (L’, Régime d’, Fond d’)
  38. Information (L’)/Instruction préparatoire, Juge d’instruction
  39. Infraction(s) pénale(s)
  40. Intention (l’)
  41. Juge(s)/Magistrat(s)
  42. Légitime défense (La)
  43. Libération carcérale (La)/sortie de prison, Libération conditionnelle (La)
  44. Loi(s)
  45. Mandat de recherche/Mandat d’arrêt, Mandat d’amener, Mandat de dépôt
  46. Mineur
  47. Ministère public (Le)
  48. Normes juridiques
  49. Outrage
  50. Partie civile
  51. Peine (la)
  52. Perquisition(s)
  53. Personne(s) morale(s)
  54. Personne(s) physique(s)
  55. Police administrative (La)/Police administrative générale et spéciale
  56. Police judiciaire (La)
  57. Préfet
  58. Prescription (La), Prescription de l’action publique, Prescription de la peine
  59. Présomption d’innocence (La)
  60. Preuve (La), Preuve pénale (La)
  61. Principe de légalité des délits et des peines/principe de légalité criminelle (Le)
  62. Procédure accusatoire, Procédure inquisitoire
  63. Procès équitable (Le)
  64. Publicité (Principe de)
  65. Récidive (La)
  66. Responsabilité pénale, Irresponsabilité pénale
  67. Rétroactivité des lois
  68. Saisie(s)
  69. Semi-liberté (La)
  70. Sûreté (Mesure de/Période de)
  71. Sursis (Le)/Sursis simple, Sursis avec mise à l’épreuve
  72. Témoin(s)
  73. Tentative (La)
  74. Traité(s)
  75. Tribunal correctionnel
  76. Tribunal de police
  77. Troubles mentaux/Trouble(s) psychique(s) ou neuropsychique(s)
  78. Victime(s)