Citations juridiques en droit administratif - Licence, Master

Bertrand Sergues

• Éditeur: Bréal
• Année: 2023
• ISBN:
  9782749555584
• Sujet: Droit
• Sous-sujet: Théorie et pratique du droit

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– Les sources de ces citations ont fait l'objet de nombreuses recherches pour garantir leur fiabilité. Elles sont référencées selon les « canons » imposés par l'université pour la rédaction des publications scientifiques.

Table des matières

• Couverture
• Titre
• Copyright
• Avant-propos
• Liste des abréviations
• Sommaire
• Acte administratif et actes administratifs unilatéraux (A.A.U.)
• Acte(s) de gouvernement (A.D.G.)
• Administration
• Autorité(s) administrative(s) indépendante(s) (A.A.I.)
• Bloc de constitutionnalité
• Centralisation, déconcentration, décentralisation
• Collectivité(s) territoriale(s)/Commune(s)/Département(s)/ Région(s)
• Commande publique
• Conseil d’État
• Constitution
• Contrat(s) administratif(s)
• Contrôle de constitutionnalité des lois (a priori/a posteriori) / Question prioritaire de constitutionnalité (Q.P.C.)
• Contrôle de conventionnalité des lois
• Défenseur des droits
• Délégation de service public (D.S.P.)
• Domanialité publique
• Dualisme juridictionnel/Séparation des autorités administrative et judiciaire
• Établissement(s) public(s)
• État
• Expropriation pour cause d’utilité publique, concession, réquisition, emprise, servitudes administratives
• Fonction publique/Fonctionnaire(s)/Agent(s) Public(s)
• Groupement d’intérêt public (G.I.P.)
• Histoire et autonomie du droit administratif
• Intérêt général
• Juridiction(s) administrative(s)/Justice administrative
• Jurisprudence (La)
• Loi
• Maire/Conseil municipal
• Marchés publics
• Mesure(s) d’ordre intérieur (M.O.I.)
• Ministres
• Normes juridiques
• Ordonnances
• Ordre public
• Partenariat Public-Privé
• Personne(s) publique(s)
• Police administrative/Police administrative générale et spéciale
• Préfet
• Président de la République
• Principes de fonctionnement des services publics (continuité, égalité, mutabilité)
• Principe de légalité en droit administratif/Hiérarchie des normes
• Propriété publique/ Biens publics
• Recours pour excès de pouvoir (R.E.P.)
• Référé-liberté, référé-suspension
• Référendum
• Régionalisme
• Règlement/ Pouvoir réglementaire
• Responsabilité administrative
• Service public
• Service public administratif (S.P.A.)/Service public industriel et commercial (S.P.I.C.)
• Théorie des circonstances exceptionnelles
• Traité(s)
• Travaux publics et ouvrage public
• Tribunal des conflits (T.C.)
• Tribunaux administratifs (T.A.), Cours administratives d’appel (C.A.A.)
• Voie de fait
• Vote/Droit de vote