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- 592 pages
- French
- PDF
- Disponible sur iOS et Android
eBook - PDF
Jurisconsultus es, iuris nihil a te alienum putamus
Détails du livre
Table des matières
Citations
À propos de ce livre
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Foire aux questions
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Informations
Table des matières
- Cover
- Avant-propos
- Table des matières
- Faut-il réformer le droit des effets du mariage ?
- Loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger – Loi sur le droit foncier rural
- Pluralité de victimes en cas de refus discriminatoire de conclure un bail
- Assemblée générale virtuelle et instrumentation à distance d’un acte authentique : questions choisies
- L’élection de for en droit matrimonial international
- Persönlichkeitsverletzung durch Grundsatzmissachtung?
- L’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs sur une propriété par étages : quelques réflexions de droit matériel et procédural
- Aktuelle Überlegungen zu Enterbung und Erbunwürdigkeit – Zum Stellenwert des erblasserischen Willens
- La distraction des dépens en faveur de l’avocat d’office sous l’empire du CPC
- L’expertise psychiatrique post-mortem dans les conflits de succession : quelques particularités
- La cédule hypothécaire de registre en présence d’un nominee (mode d’utilisation, constitution et transfert)
- L’inventaire conservatoire (art. 553 CC)
- Konkubinatspaare im Erbrecht – Notizen zu aktuellen Entwicklungen
- Die zivil- und beurkundungsrechtliche Behandlung von Sternenkindern
- La requête d’une alimentation spécifique dans le régime des rapports de droit spéciaux avec l’État
- Entreprise individuelle et besogne commune
- Pensions et successions
- Le droit de préemption légal, instrument de politique du logement
- Confiscation pénale : jurisprudence récente et questions d’actualité
- Curatelle et expertise psychiatrique – un changement de perspective ?
- Les prestations susceptibles de faire l’objet d’une charge foncière
- Le droit à la vue doit-il obscurcir la systématique de la loi ?
- Modification des inscriptions au registre de l’état civil
- Un for peut-il en cacher un autre ? Professio juris et for fiscal en Suisse
- L’interdiction de célébrer religieusement un mariage avant sa conclusion civile
- Un dépôt – une restriction de la propriété
- Dienstbarkeiten als Bauverhinderer
- La réalisation des plans d’affectation : les obstacles liés au foncier
- Le contrat de partage successoral : questions en lien avec le transfert des immeubles
- À un maître du droit
- Rapport successoral et fiscalité
- Le droit privé du voisinage – ne sert-il plus que les enfants gâtés ?
- Die Schlusserbeneinsetzung – Grundlagen und insbesondere Abgrenzung von der Nacherbeneinsetzung
- Le mariage civil pour toutes et tous
- Publications du Professeur Denis Piotet