Droit des marchés publics
Ătienne Poltier
- 604 pages
- French
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Droit des marchés publics
Ătienne Poltier
Ă propos de ce livre
Les « marchĂ©s publics » dĂ©signent les acquisitions â travaux, fournitures ou services â auxquelles procĂšde l'Ătat par contrat. Sous l'impulsion du droit international, la Suisse a adoptĂ© une premiĂšre lĂ©gislation de droit public qui a rĂ©gi cette matiĂšre dĂšs 1996. Le droit des marchĂ©s publics fait aujourd'hui peau neuve, en prenant notamment en compte le dĂ©veloppement durable: au niveau international, fĂ©dĂ©ral â avec la nouvelle LMP, entrĂ©e en vigueur le 1.1.2021 â, intercantonal et cantonal, tous ces textes sont modifiĂ©s et ceux du droit interne sont dĂ©sormais harmonisĂ©s. Cette 2e Ă©dition, entiĂšrement revue et corrigĂ©e, prĂ©sente cette mue, pour partie encore en cours. Elle Ă©voque ainsi le nouveau rĂ©gime, en insistant sur le contenu des nouvelles rĂšgles, tout en les reliant Ă l'ancien droit. Cependant, les nouvelles rĂšgles, en s'affranchissant parfois des solutions antĂ©rieures, soulĂšvent de nouvelles questions, nombreuses et dĂ©licates. Au-delĂ des concepts centraux, le prĂ©sent ouvrage passe en revue de maniĂšre approfondie les diffĂ©rentes phases de la procĂ©dure administrative (de l'appel d'offres Ă l'adjudication, puis le contentieux); il traite aussi l'Ă©tape â distincte â de la conclusion du contrat et le thĂšme de la responsabilitĂ© du pouvoir adjudicateur Ă raison d'une adjudication illicite.