Fondée sur les articles 2 et 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, la liberté personnelle est une notion développée par le Conseil constitutionnel depuis 1988. Distincte de la liberté individuelle au sens de l'article 66 de la Constitution, elle fonde désormais certaines des protections relevant de la liberté de l'individu et désignerait subsidiairement le « droit à ne pas subir de contraintes sociales excessives au regard de la personnalité ». S'appliquant dans les domaines du droit social (protection de la personnalité du salarié), du droit des étrangers (mariage, détention de documents d'identité), de la vie privée (protection des données personnelles), elle correspond parfois à la notion de "libre développement de la personnalité" que connaissent certains États européens ou que nourrit la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Le présent ouvrage, issu du colloque organisé sous l'égide du Centre d'Études et de Recherches Constitutionnelles et Politiques de l'Université de Toulouse le 17 mai 2005, se propose, sous forme de tables rondes, d'étudier la liberté personnelle en droit constitutionnel puis d'en mesurer les prolongements en droits administratif, pénal, civil et social pour enfin déboucher sur une approche comparatiste afin d'en dégager les développements possibles.

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Informations

Éditeur

Presses de l'Université Toulouse Capitole

Année

2018

ISBN

9782379280146

Sujet

Droit

Sous-sujet

Droit de la science et de la technologie

Table des matières

Couverture
Informations bibliographiques
Pages introductives
Notes
Sommaire
Préface
Avant-propos
Propos introductifs
Première table ronde. Les aspects constitutionnels de la liberté personnelle
Deuxième table ronde. Les aspects de droit administratif
Troisième table ronde. Les aspects de droit privé de la liberté personnelle
Quatrième table ronde. Les aspects de droit comparé
Synthèse et conclusions