Métamorphoses de l'Acte Juridique

Marc Nicod

• Éditeur: Presses de l'Université Toulouse Capitole
• Année: 2018
• ISBN:
  9782379280191
• Sujet: Droit
• Sous-sujet: Théorie et pratique du droit

Il faut savoir gré à l'Institut Fédératif de la Recherche "Mutation des normes juridiques" et à l'École doctorale "Sciences juridiques et politiques" d'avoir initié un débat sur les métamorphoses de l'acte juridique, au centre duquel se trouve l'idée de "Mutations". Que devient l'acte juridique à la suite de sa mutation? Quelle est l'influence de la mutation de l'acte juridique sur les autres "éléments" des obligations ou même du droit en général? La métamorphose est, d'une part, celle de l'acte juridique lui-même, en droit interne, comparé comme en droit international. Sa figure emblématique est le contrat. Ces dernières années, il a subi d'importantes mutations, même si sur le plan des réformes, le droit français est un peu en retrait. La réforme du droit français des contrats est encore attendue. Elle va sans doute se faire sous l'influence du droit européen ou du droit international privé étant donné que les règles relatives au contrat changent dans le monde. La métamorphose de l'acte juridique est aussi, d'autre part, celle des autres composantes du droit des obligations et du droit en général, sous l'influence de la transformation de l'acte juridique. L'ouvrage de l'IFR n'est pas la première encore moins la dernière réflexion sur les métamorphoses. Il a toutefois le mérite d'être une bouteille jetée à la mer, celle des incertitudes inhérentes à toute métamorphose: monstre ou beauté, décadence ou renaissance. Les réflexions qui y sont menées ont pour ambition de susciter des questions, d'ouvrir une discussion plutôt que d'apporter des réponses. C'est au lecteur de juger si le pari est réussi, si le mutant qu'est l'acte juridique reste une "chenille" ou est devenu un "papillon".

Table des matières

• Couverture
• Informations bibliographiques
• Pages introductives
• Sommaire
• Présentation des auteurs
• Avant-propos
• La place de l’acte juridique dans les projets de reforme du droit des obligations
• L’avènement de la notion d’obligation essentielle dans le contrat
• Acte électronique et métamorphoses en droit des contrats
• L’acte unilatéral réceptice
• Le développement du commerce administratif
• Les mutations du contrat de travail
• Le formalisme dissuasif de l’article 764 du code civil
• La métamorphose du contrat de jeu et pari
• Les métamorphoses du contrat en droit européen
• Le droit international privé implique-t-il une métamorphose de l’acte juridique ?