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Les patrimoines affectés
À propos de ce livre
La théorie du patrimoine d'Aubry et Rau est depuis quelques années contournée par la pratique et parfois le législateur afin de créer en droit français des patrimoines d'affectation. Répondant à un évident besoin de la pratique, l'affectation patrimoniale présente de multiples intérêts, que les réformes récentes, de la fiducie ou de l'EIRL, mettent de plus en plus en lumière. Elles offrent l'occasion de réfléchir à cette notion de patrimoine affecté, son ou ses usages, tant en droit français qu'à la lumière de droits étrangers, comme les droits anglo-saxons, québécois ou encore chinois.
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Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Couverture
- Informations bibliographiques
- Pages introductives
- Notes
- Sommaire
- Présentation des auteurs
- Avant-propos
- Rapport introductif. Patrimoine ou patrimoines ?
- Les patrimoines affectés en droit français
- L'expérience des patrimoines affectés à la lumière des droits étrangers
Foire aux questions
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