Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement

Julien Bétaille, Julien Bétaille

• Éditeur: Presses de l'Université Toulouse Capitole
• Année: 2018
• ISBN:
  9782379280467
• Sujet: Droit
• Sous-sujet: Droit de l'environnement

La préoccupation de la doctrine à l'égard du droit d'accès à la justice en matière d'environnement est ancienne. Plutôt que de reconnaître un droit de la Nature de se défendre en justice, le droit positif s'est orienté vers la reconnaissance d'un droit de l'Homme d'accéder à la justice en cas d'atteinte à l'environnement. Au-delà du débat initial - et récurrent - sur la Nature objet ou sujet de droit, le thème de l'accès à la justice n'avait pas fait l'objet d'un grand nombre de recherches en langue française. L'étude du droit d'accès à la justice en matière d'environnement soulève quatre séries d'interrogations. En premier lieu, un effort théorique conduit à confronter ce droit à la théorie générale du droit. Cela permet de le contextualiser mais également d'en éclairer la fonction. Il s'agit en deuxième lieu de cerner la notion même d'accès à la justice ainsi que son étendue, alors que de nombreuses décisions ont étendu les exigences liées à ce droit au-delà de la seule question de la recevabilité des recours, renouvelant ainsi profondément la thématique. Ce sujet soulève en troisième lieu la question de l'état de l'accès à la justice en matière d'environnement, notamment en France. Une cartographie des obstacles de l'accès à la justice est ainsi dressée. En dernier lieu, par-delà même l'aire d'influence de la Convention d'Aarhus, des procédures innovantes se sont développées au niveau international ou transnational.

Table des matières

• Couverture
• Informations bibliographiques
• Pages introductives
• Notes
• Sommaire
• Présentation des auteurs
• Avant-propos
• Remerciements
• Propos introductifs. Le paradoxe du droit d’accès à la justice en matière d’environnement
• I – Théorie générale du droit et droit d’accès à la justice en matière d’environnement
• II – L’étendue de l’accès à la justice
• III – Cartographie des obstacles de l’accès à la justice
• IV – L’accès à la justice aux niveaux international et transnational
• Synthèse