Recueil : Droit pénal et procédure pénale
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Recueil : Droit pénal et procédure pénale

  1. 626 pages
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Recueil : Droit pénal et procédure pénale

Détails du livre
Table des matières
Citations

À propos de ce livre

Après des modifications importantes du droit de fond en 2007 et en 2018, ainsi que du droit de forme en 2011, la législation pénale suisse est loin d'avoir atteint la stabilité. C'est ainsi que 2023 voit l'entrée en vigueur d'une loi sur le casier judiciaire et 2024 celle d'une réforme du droit de procédure. Il a donc semblé opportun aux éditeurs de cet ouvrage de réunir en un seul recueil aux dimensions raisonnables une sélection des principaux textes régissant le droit pénal de fond et de forme. Chaque loi est précédée d'une table des matières détaillée. Ce recueil est destiné aux étudiant·es et aux divers·es intervenant·es du monde judiciaire, qu'ils ou elles soient juges, avocat·es, notaires, greffiers ou greffières. Les textes sont mis à jour au 1er janvier 2024.

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Informations

Éditeur
Stämpfli Verlag
Année
2024
ISBN
9783727228438
Sujet
Droit
Sous-sujet
Droit pénal

Table des matières

  1. Cover
  2. Avant-propos
  3. Code pénal suisse (CP)
  4. Ordonnance relativeau code pénal et aucode pénal militaire (O-CP-CPM)
  5. Loi sur le casierjudiciaire (LCJ)
  6. Ordonnance sur lecasier judiciaire (OCJ)
  7. Code de procédurepénale (CPP)
  8. Loi sur l’organisationdes autorités pénales(LOAP)
  9. Loi sur le Tribunalfédéral (LTF)
  10. Droit pénal desmineurs (DPMin)
  11. Procédure pénaleapplicableaux mineurs (PPMin)
  12. Loi sur l’aideaux victimes (LAVI)
  13. Ordonnance sur l’aideaux victimes (OAVI)
  14. Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH)