L'éloignement des délinquants étrangers
Une analyse de la marge de manĆuvre de l'Ătat au regard du droit constitutionnel et international
Julia Kamhi
- 520 pages
- French
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L'éloignement des délinquants étrangers
Une analyse de la marge de manĆuvre de l'Ătat au regard du droit constitutionnel et international
Julia Kamhi
Ă propos de ce livre
Les personnes de nationalitĂ© Ă©trangĂšre condamnĂ©es pour une infraction pĂ©nale peuvent ĂȘtre renvoyĂ©es du territoire suisse en vertu d'une dĂ©cision de l'autoritĂ© compĂ©tente en matiĂšre migratoire ou d'une expulsion prononcĂ©e par le juge pĂ©nal. De telles mesures peuvent se heurter aux droits fondamentaux des personnes concernĂ©es ou des membres de leurs familles, qui subissent par ricochet des atteintes Ă leurs propres intĂ©rĂȘts. La prĂ©sente Ă©tude examine dans sa premiĂšre partie l'Ă©tendue du rĂ©gime de l'Ă©loignement et la conformitĂ© de celui-ci au droit constitutionnel et international (s'agissant notamment du renvoi d'Ă©trangers de la deuxiĂšme gĂ©nĂ©ration et d'enfants de nationalitĂ© suisse, des diffĂ©rences de traitement Ă l'Ă©gard des ressortissants nationaux ou entre Ă©trangers europĂ©ens et originaires d'Ătats tiers, etc). Dans sa deuxiĂšme partie, l'auteure analyse en profondeur la pesĂ©e des intĂ©rĂȘts requise lors des dĂ©cisions concrĂštes et formule des propositions d'amĂ©liorations Ă cet Ă©gard. Les dĂ©veloppements se fondent sur de nombreux arrĂȘts du Tribunal fĂ©dĂ©ral et de la Cour europĂ©enne des droits de l'homme. L'Ă©tude constitue ainsi un outil prĂ©cieux pour les praticiens en droit pĂ©nal et en droit des personnes Ă©trangĂšres.