Le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions
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Le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions

Regards sur les lois ordinaire et organique du 14 février 2014

  1. French
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Le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions

Regards sur les lois ordinaire et organique du 14 février 2014

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Citations

À propos de ce livre

Dans une société désenchantée, la multiplication des « affaires » et la défiance citoyenne à l'égard des politiques réactivent réguliÚrement les projets de réforme tendant à revisiter la représentation politique. Face à une démocratie en souffrance, dans laquelle le cumul des mandats et des fonctions est largement stigmatisé, les lois organique et ordinaire du 14 février 2014 introduisent une césure entre tout mandat parlementaire et une fonction exécutive locale à l'horizon 2017. La tenue d'un colloque relatif au renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions à la faculté de droit de Douai, le 4 décembre 2014, dont les actes sont réunis dans le présent ouvrage, s'inscrit dans l'actualité de cette interdiction, proposée dans le rapport intitulé « Pour un renouveau démocratique » établi par la Commission Jospin en 2012. Associant non seulement des chercheurs en droit et en science politique mais également des hommes politiques, cette manifestation a mis à jour la complexité des enjeux entourant le cumul des mandats et des fonctions. Les questionnements suscités par les récentes réformes du 14 février 2014, qui bousculent un élément profondément enraciné dans la vie politique française, sont dÚs lors saisis au travers de cet ouvrage: dans la perspective d'une refondation du systÚme politique, les actes du colloque interrogent tant les difficultés rencontrées pour limiter le cumul des mandats en France que les pesanteurs du cumul sur le systÚme politique pour envisager les conséquences, voire les exigences impliquées par les changements législatifs en ce domaine.

Foire aux questions

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Informations

Éditeur
Artois Presses Université
Année
2021
ISBN
9782848324913
Sujet
Law
Sous-sujet
Law Theory & Practice

Table des matiĂšres

  1. Couverture
  2. Informations bibliographiques
  3. Pages introductives
  4. Notes
  5. Sommaire
  6. Remerciements
  7. Liste des abréviations
  8. Introduction
  9. Avant-propos
  10. Allocution d’ouverture de la journĂ©e du 4 dĂ©cembre 2014
  11. PremiÚre partie. Questionnements juridiques sur le cumul des mandats et sur les restrictions apportées à cette pratique
  12. DeuxiĂšme partie. Questionnements en science politique sur la pratique du cumul et ses restrictions
  13. TroisiĂšme partie. Le point de vue des Ă©lus
  14. Conclusion générale
  15. Liste des auteurs