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IAJ : L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux - édition 2019
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- 258 pages
- French
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- Disponible sur iOS et Android
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IAJ : L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux - édition 2019
Détails du livre
Table des matières
Citations
À propos de ce livre
Ce nouveau hors-série annuel de la revue « les informations administratives et juridiques s'adresse à l'ensemble des praticiens du droit de la fonction publique, et notamment aux services juridiques des collectivités, aux syndicats et aux avocats. Ce premier exemplaire présente cinquante-trois décisions du Conseil d'Etat intervenues durant l'année écoulée et directement applicables ou transposables aux agents territoriaux. Ces décisions sélectionnées par thématique, sont reproduites dans leur intégralité, précédées d'un résumé et pour certaines, assorties d'une analyse commentée réalisée par les auteurs de la revue.
Foire aux questions
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Oui, vous pouvez accéder à IAJ : L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux - édition 2019 par Centre Interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile de France (CIGPC) en format PDF et/ou ePUB ainsi qu’à d’autres livres populaires dans Droit et Théorie et pratique du droit. Nous disposons de plus d’un million d’ouvrages à découvrir dans notre catalogue.
Informations
Sujet
DroitSous-sujet
Théorie et pratique du droitTable des matières
- Avant propos
- INDEX
- ACCÈS À LA FONCTION PUBLIQUE
- AGENTS CONTRACTUELS
- CADRES D’EMPLOIS - MÉTIERS TERRITORIAUX
- CARRIÈRE
- CESSATION DE FONCTIONS
- CONDITIONS ET DURÉE DU TRAVAIL
- DISCIPLINE
- DROITS ET OBLIGATIONS, GARANTIES
- INDISPONIBILITÉ PHYSIQUE
- ORGANES DE LA FONCTION PUBLIQUE
- POSITIONS
- PROCÉDURE CONTENTIEUSE
- RÉGIME DES ACTES
- RÉMUNÉRATION
- TRANSFERT DE PERSONNEL