Cet ouvrage « Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017 » vise à présenter les 50 synthèses des principales décisions rendues par les formations supérieures du jugement du Conseil d'Etat (assemblée, section et plénières fiscale), qui ont marqué la jurisprudence administrative au cours de la période la plus récente. Il répond à une ambition pédagogique d'exposer clairement les enjeux sous-tendant chaque décision, de resituer celle-ci dans les grands courants de la jurisprudence administrative et d'expliciter la portée de la solution retenue. La Jurisprudence du Conseil d'Etat est un outil de travail indispensable pour les praticiens du droit administratif.
- 99 pages
- French
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eBook - ePub
Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017
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Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Sommaire
- Index des principales abréviations
- Index des décisions analysées (par ordre alphabétique)
- Actes
- Aide sociale
- Compétence
- Comptabilité publique et budget
- Communautés européennes et Union européenne
- Contributions et taxes
- Droits civils et individuels
- Juridictions administratives et judiciaires
- Marchés et contrats
- Police
- Procédure
- Radio et télévision
- Responsabilité de la puissance publique
- Travail et emploi
- Urbanisme
- Table des matières
Foire aux questions
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