Jurisprudence du Conseil d'Etat 2012-2013
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Jurisprudence du Conseil d'Etat 2012-2013

  1. 104 pages
  2. French
  3. ePUB (adapté aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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Jurisprudence du Conseil d'Etat 2012-2013

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À propos de ce livre

Ce volume constitue le premier titre de la nouvelle collection Jurisprudences, qui prend désormais place parmi les parutions du Conseil d'Etat aux éditions de La Documentation française. Il s'inscrit dans la continuité d'une série de publications initiées en 1975 à La Documentation française, éditées dans la collection Documents d'études à partir de 1988, visant à présenter des synthÚses des principales décisions qui ont marqué la jurisprudence administrative au cours de la période la plus récente.

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Informations

Éditeur
La Documentation française
Année
2016
ISBN
9782111452299
Sujet
Law
Sous-sujet
Law Theory & Practice

Table des matiĂšres

  1. Avant-propos
  2. Éditorial
  3. Index des principales abréviations
  4. Index des décisions analysées (par ordre alphabétique)
  5. Aménagement
  6. Asile
  7. Compétence
  8. Comptabilité
  9. Concurrence
  10. Contrats
  11. Contributions et taxes
  12. Convention europĂ©enne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertĂ©s fondamentales
  13. Droit international
  14. ÉgalitĂ©
  15. Énergie
  16. Étrangers
  17. Fonction publique
  18. Nature et environnement
  19. Procédure
  20. Responsabilité
  21. Urbanisme
  22. Table des matiĂšres