Jurisprudence du Conseil d'Etat 2014-2015
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Jurisprudence du Conseil d'Etat 2014-2015

  1. 112 pages
  2. French
  3. ePUB (adapté aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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Jurisprudence du Conseil d'Etat 2014-2015

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Citations

À propos de ce livre

La Jurisprudence du Conseil d'Etat présente l'ensemble des décisions rendues par les formations supérieures du jugement du Conseil d'Etat (assemblée, section et pléniÚres fiscale) pour la période 2014-2015. Ces 50 synthÚses, classées par thÚmes, permettent d'appréhender les grandes décisions contentieuses au travers d'exposés pédagogiques de leur contenu, qui en présentent tout à la fois les enjeux et la portée. Elles sont élaborées par le Centre de recherche et de diffusion juridiques du Conseil d'Etat, avec le concours de rapporteurs de la section du contentieux. Ouvrage sans équivalent, la Jurisprudence du Conseil d'Etat est un outil de travail indispensable pour les praticiens du droit administratif.

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Informations

Éditeur
La Documentation française
Année
2016
ISBN
9782111452206
Sujet
Jura
Sous-sujet
Rechtstheorie & -praxis

Table des matiĂšres

  1. Actes
  2. Communications
  3. Communication des documents administratifs
  4. Comptabilité publique
  5. Contrats
  6. Contributions et taxes
  7. Convention europĂ©enne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertĂ©s fondamentales
  8. Domaine
  9. Droits civils et individuels
  10. Élections
  11. État d’urgence
  12. Fonction publique
  13. Police
  14. Procédure
  15. Responsabilité
  16. Sanctions
  17. Santé
  18. Travail
  19. Urbanisme