L'action économique des personnes publiques

Conseil D'Etat

• Éditeur: La Documentation française
• Année: 2015
• ISBN de l'eBook:
  9782110100986
• Imprimer l'ISBN:
  9782110100979

Que peuvent faire les personnes publiques en matière économique? Par cette étude, le Conseil d'État entend clarifier et sécuriser les fondements et le périmètre de cette action et évaluer ses modalités de mise en œuvre. L'étude aborde tout le spectre des actions économiques des personnes. Elle comporte 52 propositions pour que les personnes publiques utilisent ou retrouvent les capacités d'action qui sont les leurs. L'une d'elles est mise en œuvre dans le cadre de cette même étude: l'élaboration d'un "Guide des outils d'action économique des personnes publiques" mis dès à présent à la disposition des personnes publiques et qui sera enrichi et actualisé au fil du temps, et consultable sur le site internet du Conseil d'État.

Table des matières

• Publications du Conseil d’État chez le même éditeur
• Avant-propos
• Synthèse L’action économique des personnes publiques
• Étude annuelle L’action économique des personnes publiques
• Introduction
• Première partie - Quelle place pour l’action économique des personnes publiques ?
• Deuxième partie - Quels fondements juridiques de l’action économique des personnes publiques ?
• Troisième partie - Quelles conditions de l’efficacité de l’action économique ?
• Conclusion
• Récapitulatif des mesures proposées
• Annexes
• Annexe 1 – Liste des personnes auditionnées
• Annexe 2 – « Groupe de contacts » de l’étude annuelle : constitution et composition
• Annexe 3 – Que reste-t-il du « Colbertisme » ?
• Contributions
• La gouvernance économique dans le contexte institutionnel européen
• L’action économique des personnes publiques : quelques réflexions concernant l’État
• Constitution et action économique des personnes publiques : support ou contraintes
• L’Europe peut mieux réglementer
• Liste des abréviations et des acronymes
• Références bibliographiques