Restauration rapide
Convention collective nationale - IDCC 1501 - 11Ăšme edition
- 221 pages
- French
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Ă propos de ce livre
Texte de base: Convention collective nationale du 18 mars 1988, Ă©tendue par arrĂȘtĂ© du 24 novembre 1988, Ă©largie au secteur de la restauration livrĂ©e, par arrĂȘtĂ© du 7 dĂ©cembre 1993 La prĂ©sente convention collective nationale conclue en application du titre III du livre Ier du code du travail, tel qu'il rĂ©sulte de la loi n° 82-957 du 13 novembre 1982, s'applique Ă l'ensemble des employeurs et des salariĂ©s travaillant en France mĂ©tropolitaine et dans les DOM: â d'une part, dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide, relevant du code NAF 55.3B et ayant pour vocation de vendre exclusivement au comptoir des aliments et des boissons prĂ©sentĂ©s dans des conditionnements jetables, que l'on peut consommer sur place ou emporter; â d'autre part, dans des entreprises dont l'activitĂ© principale consiste Ă vendre au comptoir des aliments et des boissons prĂ©sentĂ©s dans des conditionnements jetables et/ou Ă fabriÂquer ou prĂ©cuisiner, en vue de leur livraison immĂ©diate, un certain nombre de plats culinaires destinĂ©s Ă la consommation Ă domicile.
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