eBook - PDF
Branche des salariés en portage salarial
Convention collective étendue - IDCC 3219 - 2ème édition
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- 90 pages
- French
- PDF
- Disponible sur iOS et Android
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Branche des salariés en portage salarial
Convention collective étendue - IDCC 3219 - 2ème édition
Détails du livre
Table des matières
Citations
À propos de ce livre
Branche des salariés en portage salarial Étendue IDCC: 3219 Brochure n° 3383
Mars 2020
Foire aux questions
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Informations
Sujet
DroitSous-sujet
Théorie et pratique du droitTable des matières
- Avis au lecteur
- Sommaire
- Liste chronologique
- Signataires
- Texte de base
- Chapitre Ier Définitions
- Chapitre II. Durée, révision, dénonciation
- Chapitre III. Commissions nationales paritaires
- Chapitre IV. Relations collectives de travail
- Chapitre V. Relations individuelles de travail
- Chapitre VI. Durée et aménagement du temps de travail. Congéspayés. Jours fériés
- Chapitre VII. Formation professionnelle
- Chapitre VIII. Classification professionnelle
- Chapitre IX. Emploi et égalité professionnelle
- Chapitre X. Dispositions particulières à certaines catégories desalariés
- Chapitre XI. Accès à un régime de prévoyance et à un régime deremboursement complémentaire de frais occasionnés par une maladie,une maternité ou un accident
- Annexe
- Méthode de négociation
- Dispositions diverses
- Compte rendu d‘activité
- Dialogue social
- Formation professionnelle