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IAJ : L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux
Décisions du Conseil d'Etat 2020
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- 261 pages
- French
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- Disponible sur iOS et Android
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IAJ : L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux
Décisions du Conseil d'Etat 2020
Détails du livre
Table des matières
Citations
À propos de ce livre
Destiné en premier lieu aux directions des ressources humaines des collectivités et établissements territoriaux, ce hors-série s'adresse plus largement à l'ensemble des praticiens du droit de la fonction publique, notamment aux services juridiques des collectivités, aux syndicats ou aux avocats. Les décisions sélectionnées par la Haute Assemblée, sont reproduites dans leur intégralité et classées de manière thématique. Elles sont toutes précédées d'un résumé. Enfin, et pour faciliter les recherches, un index thématique indique la date et le numéro de requête correspondant à chaque décision permet au lecteur d'accéder aisément au contenu d'un arrêt déterminé.
Foire aux questions
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Informations
Sujet
DroitSous-sujet
Théorie et pratique du droitTable des matières
- Couverture
- Avant-propos
- Index
- 1. Accès à la fonction publique
- 2. Agents contractuels
- 3. Emplois fonctionnels
- 4. Cadres d’emplois et métiers territoriaux
- 5. Carrière
- 6. Cessation de fonctions
- 7. Conditions et durée du travail
- 8. Discipline
- 9. Droits et obligations, garanties
- 10. Indisponibilité physique
- 11. Positions
- 12. Procédure contentieuse
- 13. Régime des actes
- 14. Rémunération