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Rapport d'activité 2020 du Conseil supérieur de la magistrature
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- 180 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
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Rapport d'activité 2020 du Conseil supérieur de la magistrature
Détails du livre
Table des matières
Citations
À propos de ce livre
Si les travaux menés au cours de l'année écoulée ont été marqués par une nécessaire adaptabilité face à la crise sanitaire de la covid-19, le Conseil supérieur de la magistrature a poursuivi son action visant à préserver l'indépendance de l'autorité judiciaire tout en engageant une véritable réflexion sur la responsabilité des magistrats, à améliorer les processus de nomination des magistrats en développant une gestion des ressources humaines plus dynamique mais aussi à construire une véritable politique européenne et internationale du Conseil en renforçant son activité dans ce domaine.
Foire aux questions
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Informations
Sujet
DroitSous-sujet
Théorie et pratique du droitTable des matières
- SOMMAIRE
- L’ÉDITO DES PRÉSIDENTS
- L’ANNÉE 2020, CHIFFRES ET DATES CLEFS
- LES TEMPS FORTS DU CALENDRIER
- LES TRAVAUX DU CONSEIL pendant la crise sanitaire de la covid-19
- LE CONSEIL
- LES MISSIONS DU CONSEIL
- ANNEXES