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Rapport d'activité 2018 du Conseil supérieur de la magistrature
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- 189 pages
- French
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Rapport d'activité 2018 du Conseil supérieur de la magistrature
Détails du livre
Table des matières
Citations
À propos de ce livre
Le présent rapport propose un tableau de la quatrième année d'exercice de la mandature du Conseil ayant pris ses fonctions en janvier 2015. Il retrace l'activité du Conseil durant l'année 2018, en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats, ainsi que les actions réalisées au titre des missions d'information ou de la coopération internationale. Ce rapport se veut un outil d'information pratique à l'intention tant des professionnels de justice que du grand public.
Foire aux questions
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Informations
Sujet
DroitSous-sujet
Théorie et pratique du droitTable des matières
- Sommaire
- L’édito des présidents
- Les temps forts du calendrier
- Composition du Conseil
- Regards sur une mandature
- La nomination des magistrats
- Les missions d’information
- Les plaintes des justiciables
- La discipline des magistrats
- La déontologie
- Le budget et les moyens de fonctionnement
- Un Conseil ouvert sur le monde
- Annexes