Pharmacie d'officine
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Convention collective nationale - IDCC : 1996 - 20e édition

  1. 346 pages
  2. French
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Convention collective nationale - IDCC : 1996 - 20e édition

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À propos de ce livre

Texte de base: Convention collective nationale du 3 décembre 1997, étendue par arrêté du 13 août 1998 Champ d'application: La présente convention collective nationale règle sur le territoire national tant métropolitain que dans les DOM, au sein des pharmacies d'officine - code NAF: 47.73Z (anciennement code NAF: 52.3A), les rapports de travail entre les employeurs et le personnel salarié, cadre et non cadre. A l'article 1er « Champ d'application » des dispositions générales de la convention collective nationale susvisée, la mention « code NAF: 52.3A » (anciennement APE 64.30) » est remplacée par la mention « code NAF: 47.73Z (anciennement code NAF: 52.3A) ». La présente convention fixe, par ailleurs, à la suite de ses dispositions générales, les dispositions spécifiquement applicables aux cadres.

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Informations

Éditeur
Journaux officiels
Année
2021
ISBN
9782110775153
Sujet
Droit
Sous-sujet
Théorie et pratique du droit

Table des matières

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