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- 68 pages
- French
- PDF
- Disponible sur iOS et Android
eBook - PDF
Détails du livre
Table des matières
Citations
À propos de ce livre
La nouvelle Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer, connue sous le nom de Règles de Rotterdam, énonce les droits ainsi que les obligations de toutes les parties concernées et précise l'étendue des responsabilités qui leur incombent. L'application de cette nouvelle convention contribuera à faciliter le commerce international et à en réduire les coûts.
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Informations
Sujet
Sciences biologiquesSous-sujet
Écosystèmes et HabitatsTable des matières
- Table of contents
- Résolution adoptée par l’Assemblée générale
- Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer
- Chapitre premier. Dispositions générales
- Chapitre 2. Champ d’application
- Chapitre 3. Documents électroniques de transport
- Chapitre 4. Obligations du transporteur
- Chapitre 5. Responsabilité du transporteur pour perte, dommage ou retard
- Chapitre 6. Dispositions supplémentaires relatives à des étapes particulières du transport
- Chapitre 7. Obligations du chargeur envers le transporteur
- Chapitre 8. Documents de transport et documents électroniques de transport
- Chapitre 9. Livraison des marchandises
- Chapitre 10. Droits de la partie contrôlante
- Chapitre 11. Transfert de droits
- Chapitre 12. Limites de responsabilité
- Chapitre 13. Délai pour agir
- Chapitre 14. Compétence
- Chapitre 15. Arbitrage
- Chapitre 16. Validité des clauses contractuelles
- Chapitre 17. Matières non régies par la présente Convention
- Chapitre 18. Clauses finales