Les sanctions des Nations unies et leurs effets secondaires

Assistance aux victimes et voies juridiques de prévention

Djacoba Liva Tehindrazanarivelo

• Éditeur: Graduate Institute Publications
• Année: 2014
• ISBN:
  9782940549146
• Sujet: Politik & Internationale Beziehungen
• Sous-sujet: Frieden & globale Entwicklung

L'imposition de nombreuses sanctions par les Nations Unies durant les années 1990 a mis au grand jour leurs effets dommageables sur la population civile de l'État-cible et les autres États. Ces effets secondaires posent d'importantes questions liées non seulement au droit constitutionnel de l'ONU et à son mécanisme de maintien de la paix et de la sécurité internationales, mais aussi aux droits fondamentaux de la personne humaine. L'ouvrage étudie en profondeur les aspects juridiques de ces questions, en partant de l'article 50 de la Charte des Nations Unies qui octroie aux États le droit de consulter le Conseil de sécurité pour les difficultés économiques particulières dues à l'application des sanctions. Il examine le droit controversé prévu par cet article, un « droit de se plaindre » ou un droit à une assistance, à la lumière de l'assistance apportée aux États l'ayant invoqué et des récentes activités normatives des organes de l'ONU. L'ouvrage s'attarde aussi sur la pratique des dérogations humanitaires aux sanctions, qui tend à réduire les effets des sanctions sur la population civile de l'État-cible, en analysant la nature juridique de cette pratique et son évolution à travers le temps, dont le programme « pétrole contre nourriture » en Iraq. L'ouvrage considère enfin les moyens de prévention des effets secondaires dont l'ampleur a amené les États à préciser l'objectif intrinsèque des sanctions et, partant, à les affiner au niveau de leur conception, de leur maintien et de leur levée. L'ouvrage examine alors les nouveaux concepts de « sanction intelligente », d'évaluation des effets potentiels puis réels des sanctions, et de prévision de clauses de sortie et de limite temporelle dans les résolutions sanctionnatrices. Il démontre que l'ONU a abandonné les sanctions économiques globales au profit de sanctions ciblées, de durée limitée, et évaluées par des experts quant à leurs effets politiques, économiques et humanitaires. De par la richesse des domaines couverts et de ses sources matérielles, il s'agit incontestablement d'un ouvrage de référence pour tous ceux qui s'intéressent au droit et aux sanctions des Nations Unies, et plus largement à l'ordre juridique international contemporain. Il apporte également une contribution aux débats actuels sur la réforme des Nations Unies et de son mécanisme de sécurité collective.

Table des matières

• Couverture
• Informations bibliographiques
• Pages introductives
• Notes
• Sommaire
• Remerciements
• Liste des abréviations
• Avant-propos
• Préface
• Introduction
• Première partie. Appréhension des effets secondaires des sanctions des Nations Unies
• Deuxième partie. La recherche de voies juridiques de prévention des effets secondaires des sanctions
• Conclusion générale
• Annexe I
• Annexe II
• Annexe III
• Bibliographie
• Tables