Protection et promotion des investissements

Étude de droit international économique

Jean-Pierre Laviec

• Éditeur: Graduate Institute Publications
• Année: 2015
• ISBN:
  9782940549542
• Sujet: Law
• Sous-sujet: Financial Law

Le domaine des investissements internationaux demeure l'un des plus incertains, et des plus controversés, du droit international économique. Cet ouvrage analyse le droit contemporain sur la base des traités qui sont apparus sur la scène internationale depuis la décolonisation. Quelques 200 conventions de ce genre sont aujourd'hui en vigueur. L'auteur montre l'émergence de nouveaux principes, de protection et de coopération, s'appliquant aux investissements internationaux. Il retrace l'évolution qui a eu lieu, depuis le droit coutumier de la protection des étrangers, jusqu'aux règles des traités contemporains, qui visent souvent à surmonter les problèmes rencontrés dans le passé. Toutefois, à côté de leur fonction évolutive, les traités actuels ont aussi pour objet de consacrer d'anciens principes coutumiers, que les débats sur le nouvel ordre économique international avaient pu estomper. L'ouvrage approfondit les principales questions posées par les relations internationales d'investissement. D'importants développements sont consacrés à des problèmes peu étudiés jusqu'à présent, parce que d'origine récente, tels que les aspects financiers des investissements internationaux. De par la richesse de sa documentation, ce livre constitue un instrument de travail pour tous ceux, avocats, diplomates ou universitaires, qui sont confrontés aux règles du droit international des investissements.

Table des matières

• Couverture
• Informations bibliographiques
• Pages introductives
• Notes
• Sommaire
• Préface
• Avant-propos
• Abréviations
• Introduction
• Chapitre I. Définitions des investissements étrangers
• Chapitre II. L’admission des investissements
• Chapitre III. Les principes de traitement
• Chapitre IV. Le transfert des revenus et du capital investi
• Chapitre V. L’expropriation et la nationalisation
• Chapitre VI. La garantie des investissements en droit conventionnel
• Chapitre VII. Les régimes des accords d’investissement
• Chapitre VIII. Le recours au centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements
• Chapitre IX. L’équilibre conventionnel
• Conclusion
• Bibliographie
• Index des traités
• Index alphabetique