Lien familial, lien obligationnel, lien social. Livre I
Lien familial et lien obligationnel
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Lien familial, lien obligationnel, lien social. Livre I
Lien familial et lien obligationnel
Ă propos de ce livre
Depuis la fin du xxe siĂšcle, toute une sĂ©rie de travaux n'a cessĂ© de croiser lien familial et lien obligationnel, droit de la famille et droit des obligations. En effet, le lien de famille crĂ©e des droits et des devoirs dont il est facile de constater les particularitĂ©s, mais beaucoup plus dĂ©licat d'esquisser une thĂ©orie gĂ©nĂ©rale. TantĂŽt droits et devoirs constituent un ensemble ordonnĂ© en vue d'une finalitĂ© et crĂ©ent une situation juridique complexe, dont la dimension obligatoire n'est qu'un aspect.TantĂŽt il existe une charte de devoirs dont on se demande si la technique juridique de l'obligation permet d'en tracer le rĂ©gime: ainsi les devoirs conjugaux correspondent pour partie Ă des obligations civiles au sens classique du terme, pour partie Ă des liens d'une nature qui semble diffĂ©rente. Dans une troisiĂšme sĂ©rie d'hypothĂšses, c'est bien la technique de l'obligation civile qui sert de fondement. NĂ©anmoins, les rapports familiaux modifient le rĂ©gime juridique classique des obligations. Par exemple, la rĂ©ception de l'article 1382 du Code civil dans le domaine de la responsabilitĂ© civile des acteurs familiaux fait dĂ©bat dans la mesure oĂč certains auteurs y voient l'application pure et simple de la thĂ©orie de la faute civile, alors que d'autres soutiennent en revanche que la faute, entre membres d'une mĂȘme famille, n'a pas la mĂȘme portĂ©e qu'entre des personnes Ă©trangĂšres les unes aux autres. Enfin, la figure juridique du contrat semble de longue date, assez ambivalente lorsqu'elle rencontre des liens familiaux. Le contrat de mariage par exemple semble toujours posĂ© par opposition: opposition entre le contrat et le sacrement, opposition entre le contrat et l'institution, opposition entre le contrat de famille ou pacte de famille et d'autres contrats, opposition entre le contrat et l'arrangement familial... Cette opposition va suffisamment loin pour que, d'un certain point de vue le lien contractuel et le lien familial puissent presque passer pour des antonymes. Le lien familial, de ce point de vue, serait tellement pĂ©tri d'impĂ©ratifs que sa « contractualisation » pourrait ĂȘtre suspectĂ©e de le vider progressivement de sa substance. On le devine, les deux axes autour desquels se construit la difficile relation entre les obligations et le lien de famille sont, d'une part, la contractualisation du lien familial, et d'autre part, la responsabilisation des acteurs familiaux. Contractualisation et responsabilisation sont bien sĂ»r des figures du discours juridique, de sorte qu'elles se chargent de connotations allant au-delĂ du sens technique du contrat et de la responsabilitĂ© civile. La tendance Ă la responsabilisation ou le phĂ©nomĂšne de contractualisation font sens en faisant image. Pour autant, il serait mal avisĂ© de sous-estimer ces mouvements. En effet, ce sont aussi des concepts qui, dans la pensĂ©e juridique, ont une histoire, et qui correspondent Ă des Ă©volutions marquantes, aussi bien de la politique lĂ©gislative que de la politique jurisprudentielle, Ă©volution que la globalisation du droit ne fait qu'amplifier. L'ouvrage permet d'offrir une rĂ©flexion croisĂ©e et pluridisciplinaire, entre droit, sociologie, histoire et philosophie sur ce lien d'interdĂ©pendance qui peut exister entre lien obligationnel et lien de famille.
Foire aux questions
Informations
Table des matiĂšres
- Couverture
- Informations bibliographiques
- Pages introductives
- Sommaire
- Préface
- Rapports introductifs
- PremiĂšre partie. La contractualisation du lien familial
- Seconde partie. La responsabilisation des acteurs familiaux