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Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur
À propos de ce livre
Le principe du pollueur-payeur est souvent invoqué, mais il est rarement étudié. Quand il a été étudié par les juristes, ils ont eu tendance à lui reconnaître une portée et une potentialité qui ne sont pas, selon Elzéar de Sabran-Pontevès, la portée et la potentialité qui lui sont reconnues par le droit positif. Le principe pollueur-payeur ne peut en aucun cas être présenté comme un principe qui aurait pour signification que « le polleur doit payer ». La démonstration de l'auteur est convaincante. Il sera utile à ceux qui voudront penser et écrire sur le sujet d'avoir pris connaissance de cet ouvrage. Elzéar de Sabran-Pontevès livre sur le sujet une étude de grande ampleur qui restitue au principe sa signification modeste, et les bases de la politique de l'environnement.
Foire aux questions
Informations
Table des matières
- Couverture
- Informations bibliographiques
- Sommaire
- Préface
- Introduction générale
- Première partie. Le principe pollueur-payeur et le droit des aides publiques
- Seconde partie. Le principe pollueur-payeur et le droit de l’environnement
- Conclusion générale
- Bibliographie
- Annexes
- Index alphabétique