La justice française et le droit pendant le protectorat en Tunisie
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La justice française et le droit pendant le protectorat en Tunisie

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La justice française et le droit pendant le protectorat en Tunisie

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À propos de ce livre

Longtemps restées, pour l'essentiel, l'apanage des historiens du droit et des chartistes, les archives judiciaires suscitent désormais un intérêt bien au-delà de ces cercles spécialisés, en particulier chez les historiens en quête de nouveaux objets. Et d'Europe les travaux s'étendent désormais aussi aux colonies et aux protectorats, dont les archives sont progressivement accessibles. La présente étude sur La justice française et le droit pendant le protectorat en Tunisie s'inscrit dans ce mouvement de recherche global et particulier. Le système judiciaire du protectorat de la France en Tunisie (1883-1956) est ici étudié dans son ensemble, tant en ce qui concerne ses acteurs (statuts des magistrats) que le fonctionnement des institutions (hiérarchie des ordres judiciaires et contrôle). Les contributions des différents auteurs montrent comment la Tunisie a pu servir de laboratoire d'expérimentation, les autorités ayant instauré ce protectorat de manière empirique. Les auteurs s'interrogent également sur l'exportation vers d'autres pays, voire vers la Franc, de certaines solutions pragmatiquement dégagées à partir du cas tunisien.

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Informations

Éditeur
Institut de recherche sur le Maghreb contemporain
Année
2014
ISBN
9782821850446
Sujet
Histoire
Sous-sujet
Histoire de l'Afrique

Table des matières

  1. Couverture
  2. Informations bibliographiques
  3. Pages introductives
  4. Sommaire
  5. Auteurs
  6. Remerciements
  7. La justice française et le droit pendant le protectorat en Tunisie
  8. Dimensions internationales de l’installation de la justice française en Tunisie
  9. La place de la justice française dans la distribution des pouvoirs au sein du protectorat tunisien : deux décennies d’ajustement (1883-1903)
  10. Le Conseil d’État dans les protectorats d’Afrique du Nord : « un rôle sur mesure »
  11. Le délai d’appel contre les décisions « tunisiennes »
  12. La Cour d’appel de Tunis : une création tardive (juin 1941)
  13. La création de deux justices foraines en Tunisie à la fin du xixe siècle
  14. Le portrait du magistrat français au travers des archives
  15. Juges et magistrats tunisiens dans l’ordre colonial
  16. La domanialité des forêts en Tunisie à l’époque coloniale
  17. Annexe