Le droit applicable aux accords de coopération transfrontière entre collectivités publiques infra-étatiques

Nicolas Levrat

• Éditeur: Graduate Institute Publications
• Année: 2015
• ISBN:
  9782940549368
• Sujet: Droit
• Sous-sujet: Droit international

Cet ouvrage aborde un champ d'étude relativement nouveau en droit. En effet, la coopération transfrontière est un phénomène apparu dans le courant des années soixante, en Europe principalement. Depuis, les relations transfrontières entre villes, communes ou régions ont pris une importance croissante et constituent aujourd'hui une composante incontournable des relations internationales. Un Accord international a été adopté en 1980 au sein du Conseil de l'Europe: il est aujourd'hui ratifié par 18 États. Mais cette convention, si elle marque la reconnaissance par les États de l'émergence des pouvoirs locaux et régionaux sur la scène des relations internationales, ne résout guère les problèmes juridiques que soulève le développement du phénomène. Cette étude, constatant l'insuffisance du cadre juridique existant, propose par le recours à une terminologie nouvelle, une approche synthétique du phénomène. Située aux confins du droit interne et international, souvent entre droit privé et droit public, l'étude de la coopération transfrontière amène à considérer certains mécanismes fondamentaux du droit selon une perspective nouvelle. Par une réflexion approfondie sur les questions soulevées, cet ouvrage tente de clarifier la portée et les limites des institutions du droit interne et international qui permettent de réguler la coopération transfrontière.

Table des matières

• Couverture
• Informations bibliographiques
• Pages introductives
• Notes
• Sommaire
• Abréviations
• Préface
• Avant-propos
• Introduction
• Première partie. Analyse de la coopération transfrontière en tant que phénomène matériel
• Deuxième partie. L’analyse de la coopération transfrontière en tant que phénomène juridique
• Bibliographie
• Annexes
• Index analytique