Dictionnaire de droit international pénal
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Détails du livre
Table des matières
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À propos de ce livre

Le droit international pénal est destiné à attirer de plus en plus l'attention du public averti du fait même des travaux des Tribunaux pénaux internationaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda et de la mise en place prochaine d'une cour criminelle internationale à caractère permanent. Cet ouvrage expose les principes du droit international pénal qui s'avèrent particulièrement pertinents à cet égard en traitant par de courts articles des thèmes choisis de cette discipline en mettant toutefois l'accent sur la répression pénale internationale. Cet ouvrage servira de référence et guide pour tous ceux qui s'intéressent aux juridictions pénales internationales ainsi qu'à tous les praticiens de droit national appelés à traiter des notions de droit international pénal. Il offre un outil de travail aux gouvernements, experts, universitaires, représentants d'organisations gouvernementales ou non gouvernementales oeuvrant à la mise en place d'une instance pénale internationale. En outre, ce recueil contribue à une meilleure compréhension des enjeux et s'avère un atout pour une négociation éclairée des composantes essentielles d'une cour criminelle internationale qui contribuera réellement à la répression des violations graves du droit international humanitaire. Préface de Antonio Cassese (Président du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie).

Foire aux questions

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Informations

Année
2015
ISBN
9782940549306
Sujet
Law

Table des matières

  1. Couverture
  2. Informations bibliographiques
  3. Pages introductives
  4. Notes
  5. Sommaire
  6. Table des matières thématique
  7. Préface
  8. Remerciements de l'auteur
  9. Liste des abréviations
  10. Aut dedere, aut judicare
  11. Compétence personnelle - active - passive
  12. Compétence réelle
  13. Compétence universelle
  14. Crime contre la paix et la sécurité de l’humanité
  15. Crime contre l’humanité
  16. Crime de guerre
  17. Criminel de guerre
  18. Double incrimination
  19. Droit pénal international
  20. Extradition
  21. Génocide
  22. Imprescriptible
  23. Infractions graves
  24. Juridiction pénale internationale
  25. Locus delicti
  26. Non bis in idem
  27. Nuremberg (Droit de -)
  28. Nuremberg (Tribunal de -)
  29. Ordre supérieur
  30. Otages (Prise dʼ-)
  31. Piraterie
  32. Position dʼautorité
  33. Responsabilité pénale internationale (individuelle)
  34. Terrorisme international
  35. Tokyo (Tribunal de -)
  36. Torture
  37. Transfèrement ou transfert
  38. Tribunal militaire international
  39. Violation des lois et coutumes de la guerre
  40. Index des termes choisis