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L'expropriation indirecte en droit international des investissements
À propos de ce livre
Le droit international des investissements suscite un intérêt croissant en raison de la multiplication des traités de protection des investissements étrangers et des possibilités nouvelles offertes aux investisseurs de saisir directement des tribunaux arbitraux internationaux. L'expropriation indirecte dont un investisseur étranger serait victime est un sujet controversé et d'actualité, car elle s'inscrit dans un contexte de confrontation entre l'intérêt privé de l'investisseur étranger et l'intérêt public de l'État d'accueil de l'investissement. Contrairement à l'expropriation directe dont le classicisme est éprouvé, la définition de l'expropriation indirecte comporte encore des zones d'ombres. La question cruciale examinée dans ce livre est celle de la détermination des conditions dans lesquelles une mesure étatique quelconque peut être qualifiée d'expropriation indirecte et ouvrir par conséquent droit à une indemnisation. Suzy H. Nikièma offre ainsi une nouvelle grille d'analyse et propose des critères de définition à la fois juridiquement applicables et perméables aux préoccupations des États et des investisseurs. Cet ouvrage a le mérite de proposer des solutions originales, tout en s'appuyant sur une analyse détaillée et complète des traités, des sentences arbitrales et de la doctrine.
Foire aux questions
Informations
Table des matières
- Couverture
- Informations bibliographiques
- Pages introductives
- Notes
- Sommaire
- Remerciements
- Préface
- Avant-propos
- Abréviations
- Introduction
- Chapitre préliminaire. La distinction fondamentale omise entre deux catégories d’expropriations indirectes
- Titre 1. Le processus classique de qualification de l’expropriation indirecte approprié à la mesure verticale
- Titre 2. L’adaptation du processus de qualification à la mesure horizontale aux fins du maintien effectif du pouvoir normatif de l’État d’accueil
- Conclusion
- Annexes. Exemples de clauses récentes d’expropriation
- Bibliographie
- Index thématique