Modernisation du droit de la société anonyme du 19 juin 2020
Conférences organisées par les facultés de droit romandes
- 342 pages
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Modernisation du droit de la société anonyme du 19 juin 2020
Conférences organisées par les facultés de droit romandes
À propos de ce livre
Le droit suisse de la société anonyme a connu une révision substantielle le 19 juin 2020. Cet ouvrage fait suite au cycle de conférences consacré à la révision et qui a rassemblé l'ensemble des professeurs et membres de la relève académique de droit commercial de Suisse romande dans le courant du dernier trimestre de l'année 2022 à Fribourg, Genève, Lausanne et Neuchâtel. Les thèmes abordés à cette occasion sont repris et complétés pour couvrir les principaux aspects de la révision. Plus spécifiquement, les effets de la révision sur les aspects suivants du doit de la société anonyme sont examinés dans des contributions qui visent à présenter la matière autant qu'à susciter la réflexion sur des points que la jurisprudence sera appelée à clarifier dans le courant des prochaines années: l'assemblée générale (Mathieu Blanc, Aline Darbellay, Guy Mustaki), le gouvernement d'entreprise et les quotas (Isabelle Chabloz, Guy Mustaki, Alexandre Richa), la rémunération (Rashid Bahar, Edgar Philippin), le droit d'information (Damiano Canapa, Walter Stoffel), les entreprises responsables (Damiano Canapa, Aline Darbellay, Giulia Neri-Castracane, Anne Mirjam Schneuwly), le capital-actions et la structure du capital (Jean-Luc Chenaux, Walter Stoffel), la marge de fluctuation du capital (Isabelle Chabloz, Rita Trigo Trindade), les actions judiciaires et l'arbitrabilité (Edgar Philippin, David Raedler) ainsi que l'assainissement (Rashid Bahar, Jean-Luc Chenaux, Olivier Hari).
Foire aux questions
Informations
Table des matières
- Cover
- Introduction
- Sommaire
- Table des principales abréviations
- Préparation et suivi de l’assemblée générale
- Déroulement de l’assemblée générale
- Assemblée générale : représentation des actionnaireset nouvelles compétences
- Le gouvernement d’entreprise
- Gouvernement d’entreprise
- Le gouvernement d’entreprise
- Le gouvernement d’entreprise
- Rémunérations interdites et vote de l’assemblée générale sur les rémunérations
- Nouveautés en matière de lutte contre les rémunérations abusives
- Droit d’information de l’actionnaire dans le nouveau droit de la SA
- Art. 964a-964l CO : Transparence, diligence et responsabilités
- Entreprises responsables
- La (due) diligence sous les art. 964a à 964l CO
- Articles 964a-964l et responsabilités
- Capital-actions et structure du capital
- Fondation de la société anonyme
- La marge de fluctuation du capital
- L’action en restitution de prestations : lorsque le porte-monnaie sert de levier d’action
- Clauses statutaires d’arbitrage
- Menace d’insolvabilité, perte de capital et assainissement
- Devoirs en cas de surendettement
- Assainissement d’une société anonyme : nouveau cadre procédural