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Le juge de commerce face au droit communautaire de la concurrence
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Le juge de commerce face au droit communautaire de la concurrence
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Table des matières
Citations
À propos de ce livre
Actes des colloques organisés, les 17 et 18 mars 2006 à Lyon et les 19 et 20 mai 2006 à Bruxelles, par le Tribunal de commerce de Bruxelles, le Centre européen de la petite et moyenne entreprise de l'Université catholique de Louvain (Louvain School of Management) et le Centre d'études européennes de la faculté de droit de l'université Jean Moulin -Lyon 3. Ces colloques s'inscrivent dans le cadre du programme de formation des membres des tribunaux de commerce au droit européen de la concurrence et à la coopération judiciaire entre juges nationaux mis en place par les institutions européennes.
Foire aux questions
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Informations
Sujet
DroitSous-sujet
Théorie et pratique du droitTable des matières
- Couverture
- Informations bibliographiques
- Pages introductives
- Notes
- Sommaire
- Préface
- Introduction
- Partie I. L'entreprise face aux articles 81 et 82 du traité CE. Analyse économique et juridique
- Partie II. L'article 82 et les instruments communautaires à la disposition du juge de la juridiction commerciale
- Partie III. Les aides d'état en droit communautaire
- Propos conclusifs