Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge - vol. 2

De 1970 à 1993

Hugues Dumont

• Éditeur: Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
• Année: 2019
• ISBN:
  9782802804970
• Sujet: Droit
• Sous-sujet: Théorie et pratique du droit

Le présent ouvrage étudie la genèse, la formulation et l'application du principe de pluralisme idéologique et philosophique dans le droit public belge de la culture. Ce principe est lié à celui de l'autonomie culturelle. En effet, si les Communautés française et flamande de Belgique ont reçu, dès 1970, le pouvoir de légiférer dans les matières culturelles, la Constitution a limité aussitôt leur autonomie en les obligeant à respecter quelques règles communes destinées à garantir précisément le pluralisme. Ces règles sont explicitées dans la loi du 16 juillet 1973 (dite du pacte culturel) garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. Avant de fournir une analyse approfondie de cette loi qui est très contestée aujourd'hui, l'auteur montre que le pluralisme idéologique et le lien qui l'unit à l'autonomie culturelle gagnent à être compris à la lumière de l'histoire. En effet, les premières manifestations juridiques des deux principes remontent au début du siècle, tandis que leurs racines socio-politiques conduisent au coeur du XIXe. L'étude est ainsi divisée en deux parties. La première (volume I) explore les rétroactes. Chemin faisant, elle retrace l'histoire des premières politiques culturelles et des règles de droit public qui les régissent entre 1830 et 1970. La deuxième partie (volume II) couvre la période contemporaine entre 1970 et 1993. Elle est centrée sur la loi du pacte culturel. Elle articule une analyse juridique avec, d'une part, une sociologie de l'élaboration et de I'application de la loi et, d'autre part, une réflexion éthique sur le pluralisme et le fédéralisme tels qu'ils sont conçus en Belgique. L'auteur montre ainsi que l'ensemble du processus d'élaboration et d'application du principe de pluralisme est un exemple particulièrement révélateur, un véritable paradigme, de la « raison juridique » qui sous-tend les aspects les plus originaux - les plus convaincants comme les plus critiquables - du système constitutionnel belge. La méthode mise en oeuvre pour démontrer cette thèse est résolument interdisciplinaire. Elle s'appuie en particulier sur un concept que I auteur construit et dont il prouve la fécondité: la « para-légalité ». L'ouvrage mérite de retenir l'attention des publicistes, des théoriciens du droit, des sociologues, des historiens, et aussi des professionnels de la culture, des associations socio-culturelles, des administrations culturelles et des partis politiques.

Table des matières

• Couverture
• Informations bibliographiques
• Pages introductives
• Notes
• Sommaire
• Deuxième partie : 1970-1993. Le pluralisme idéologique et philosophique érige en idée de droit fédéral
• Conclusions générales
• Bibliographie des ouvrages et articles cités
• Table de concordance des articles cités de la Constitution