Le livre III de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État a introduit en droit belge un régime d'écotaxes. La mise en place d'un tel régime a suscité un premier débat sur le bien fondé du recours aux instruments économiques dans la conduite d'une politique de protection de l'environnement. Si les questions juridiques ne sont pas restées à l'écart de ce débat, celles-ci ne furent pas pour autant examinées exhaustivement lors de la rédaction de la loi. Le présent ouvrage reprend les rapports, tels que présentés par les orateurs au colloque consacré à « L'introduction des écotaxes en droit belge » organisé le 14 octobre 1993 par le Centre d'étude du droit de l'environnement. Ces rapports analysent la nouvelle législation sous l'angle de sa compatibilité avec différentes disciplines juridiques : le droit communautaire primaire et dérivé, le droit public, le droit fiscal, le droit relatif à la politique des déchets et le droit de l'environnement.
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L’introduction des écotaxes en droit belge
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Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Couverture
- Informations bibliographiques
- Pages introductives
- Sommaire
- Présentation des écotaxes
- Les écotaxes et le droit communautaire
- Les écotaxes et le droit public
- Les écotaxes, surgeons de la technique fiscale
- Les écotaxes et la gestion des emballages et des déchets d'emballages : droit comparé et droit communautaire
- Les écotaxes au regard du droit des déchets
- Les écotaxes, instrument pertinent de droit de l'environnement ?
Foire aux questions
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