L'expertise
eBook - ePub

L'expertise

  1. French
  2. ePUB (adapté aux mobiles)
  3. Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub

L'expertise

DĂ©tails du livre
Table des matiĂšres
Citations

À propos de ce livre

De longue date, les reproches essentiels formulĂ©s Ă  propos de la procĂ©dure d'expertise judiciaire, actuellement organisĂ©e par les articles 962 Ă  991 du Code judiciaire, se sont focalisĂ©s autour de deux grands thĂšmes: - le coĂ»t excessif de ce genre de procĂ©dure; - la durĂ©e anormalement longue de son dĂ©roulement. Le Code judiciaire a voulu remĂ©dier Ă  ces griefs, tout en admettant la nĂ©cessitĂ© de recourir Ă  ce mode de preuve lorsque l'enjeu du litige dĂ©passe d'un point de vue technique les compĂ©tences de nos Cours et Tribunaux. Les trente articles du Code judiciaire relatifs Ă  l'expertise sont cependant source de nombreuses dĂ©rives, susceptibles de se produire Ă  tous les stades de la procĂ©dure. Il a dĂšs lors paru indispensable de les dĂ©noncer, mais Ă©galement d'envisager les palliatifs et/ou remĂšdes dont les acteurs (magistrats, avocats, experts,...) disposent. La qualitĂ© et l'expĂ©rience en la matiĂšre des intervenants aux journĂ©es d'Ă©tude organisĂ©es tĂ©moignent Ă  suffisance de l'intĂ©rĂȘt qu'ils ont suscitĂ©.

Foire aux questions

Il vous suffit de vous rendre dans la section compte dans paramĂštres et de cliquer sur « RĂ©silier l’abonnement ». C’est aussi simple que cela ! Une fois que vous aurez rĂ©siliĂ© votre abonnement, il restera actif pour le reste de la pĂ©riode pour laquelle vous avez payĂ©. DĂ©couvrez-en plus ici.
Pour le moment, tous nos livres en format ePub adaptĂ©s aux mobiles peuvent ĂȘtre tĂ©lĂ©chargĂ©s via l’application. La plupart de nos PDF sont Ă©galement disponibles en tĂ©lĂ©chargement et les autres seront tĂ©lĂ©chargeables trĂšs prochainement. DĂ©couvrez-en plus ici.
Les deux abonnements vous donnent un accĂšs complet Ă  la bibliothĂšque et Ă  toutes les fonctionnalitĂ©s de Perlego. Les seules diffĂ©rences sont les tarifs ainsi que la pĂ©riode d’abonnement : avec l’abonnement annuel, vous Ă©conomiserez environ 30 % par rapport Ă  12 mois d’abonnement mensuel.
Nous sommes un service d’abonnement Ă  des ouvrages universitaires en ligne, oĂč vous pouvez accĂ©der Ă  toute une bibliothĂšque pour un prix infĂ©rieur Ă  celui d’un seul livre par mois. Avec plus d’un million de livres sur plus de 1 000 sujets, nous avons ce qu’il vous faut ! DĂ©couvrez-en plus ici.
Recherchez le symbole Écouter sur votre prochain livre pour voir si vous pouvez l’écouter. L’outil Écouter lit le texte Ă  haute voix pour vous, en surlignant le passage qui est en cours de lecture. Vous pouvez le mettre sur pause, l’accĂ©lĂ©rer ou le ralentir. DĂ©couvrez-en plus ici.
Oui, vous pouvez accĂ©der Ă  L'expertise par Jean Gillardin,Pierre Jadoul en format PDF et/ou ePUB ainsi qu’à d’autres livres populaires dans Law et Law Theory & Practice. Nous disposons de plus d’un million d’ouvrages Ă  dĂ©couvrir dans notre catalogue.

Informations

Éditeur
Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Année
2019
ISBN
9782802804178
Sujet
Law
Sous-sujet
Law Theory & Practice

Table des matiĂšres

  1. Couverture
  2. Informations bibliographiques
  3. Pages introductives
  4. Sommaire
  5. Préface
  6. Considérations générales sur l'expertise
  7. L'expertise en matiĂšre familiale
  8. L'expertise en matiÚre fiscale : expertise ou arbitrage ?
  9. À propos du caractĂšre contradictoire de l'expertise pĂ©nale
  10. La désignation, la mission et la fonction de l'expert
  11. Le déroulement de l'expertise
  12. Les honoraires de l'expert dans le Code judiciaire
  13. Nullité, inopposabilité et écartement des débats du rapport d'expertise
  14. Conclusions générales. L'expertise en perspective