Le statut européen de l'agent commercial
Approche critique de droit comparé
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À propos de ce livre
Rapprocher les réglementations des Douze consacrées aux agents commerciaux tout en conférant à ces derniers une protection accrue: tel est le double objectif mentionné dans le préambule de la directive européenne du 18 décembre 1986 relative à la coordination des droits des États membres concernant les agents commerciaux indépendants. Ce résultat n'est qu'imparfaitement atteint. Le commentaire critique du texte communautaire débouche donc sur des contre-propositions nourries par une approche comparative de la matière. L'étude tend ainsi à contribuer au renforcement d'une harmonisation législative « inachevée ». De nature à inspirer les législateurs des États membres qui n'ont pas encore transposé la teneur de la directive dans leur ordre juridique interne, les suggestions émises ont aussi l'ambition de faciliter la tâche des magistrats et praticiens de tous les pays destinataires, y compris ceux dans lesquels a déjà été opérée la transposition requise. C'est que les nouvelles normes nationales « dérivées » présentent en général, sinon les mêmes faiblesses, du moins les mêmes silences que leur source communautaire. L'ouvrage, qui a pour but d'y remédier, comporte trois annexes. Les deux premières reproduisent le texte de la directive et des contre-propositions. Dans la troisième sont mentionnées plusieurs lois récentes prises en exécution de la directive « agents commerciaux ».
Foire aux questions
Informations
Table des matières
- Couverture
- Informations bibliographiques
- Pages introductives
- Sommaire
- Avant-propos
- Introduction
- Chapitre premier. Champ d’application. Définition de l’agent commercial et conditions d’exercice de la profession
- Chapitre II. Modalités du contrat d’agence : terme, essai et quota
- Chapitre III. Forme et preuve du contrat d’agence
- Chapitre IV. Obligations des parties
- Chapitre V. Pouvoirs de l'agent commercial
- Chapitre VI. Responsabilité des parties
- Chapitre VII. Rémunération de l’agent commercial
- Chapitre VIII. Fin du contrat d’agence
- Chapitre IX. Dispositions générales et finales
- Conclusion
- Annexe I. Directive du conseil du 18 décembre 1986
- Annexe II. Contre-propositions
- Annexe III. Nouvelles lois : Allemagne, France, Italie, Pays-Bas
- Liste des abréviations
- Bibliographie
- Index alphabétique