Mineurs confiés : risques majeurs ?

Étude de droit suisse sur la responsabilité civile, contractuelle et pénale des adultes qui prennent en charge des mineurs hors du cadre familial

Yves Delessert

• Éditeur: Éditions ies
• Année: 2020
• ISBN:
  9782882242143
• Sujet: Law
• Sous-sujet: Law Theory & Practice

Mineurs confiés: risques majeurs? Vaste question touchant à tous les domaines du droit et sujet particulièrement délicat quant à son caractère pénal. C'est en exerçant une activité de responsable de camps de vacances - il y a bien longtemps - que j'ai été confrontée à ce type de problématique. A l'époque, il n'existait pas d'ouvrages traitant de ce thème et que peu de jurisprudence, soit des cas tranchés par les tribunaux. En vingt ans de magistrature pénale, j'ai observé l'arrivée au premier plan des problèmes relatifs à la protection des mineurs confiés à des tiers. Aujourd'hui, ces sujets sont plus que jamais d'actualité. Les questions, voire les drames, en relation avec ces derniers, ne cessent de faire la UNE de la presse et d'être l'objet des commentaires les plus improbables des spécialistes du « café du commerce ». Pour une réponse sérieuse aux questions et aux conséquences des actions ou omissions des acteurs socio-éducatifs, dont le travail est souvent méconnu mais indispensable, plongez-vous dans la version actualisée de l'ouvrage d'Yves Delessert, à la fois juridiquement pointu, pragmatique et exemplatif de très nombreuses situations pratiques. Isabelle Cuendet, Présidente du Tribunal pénal de Genève Confier ses enfants en sus de l'école obligatoire, est une réalité quotidienne à laquelle de nombreuses familles sont confrontées en raison des obligations professionnelles prenantes des parents. La prise en charge des mineurs est de plus en plus assurée par des tiers, comme par exemple, les crèches, les centres de loisirs ou les clubs sportifs, qui devraient connaître l'étendue et les limites de leur responsabilité. La première édition du livre d'Yves Delessert m'a accompagné tout au long de ma carrière. Indispensable tant pour le professionnel que pour le profane, cet ouvrage permet d'appréhender de manière globale les aspects principaux du droit de la responsabilité civile, qui sont exposés de manière claire et compréhensible, même pour le non juriste. Philippe Guntz, Président du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant de Genève

Table des matières

• Couverture
• Informations bibliographiques
• Pages introductives
• Sommaire
• Liminaires
• Remerciements
• Dédicace
• Textes légaux utilisés
• Abréviations utilisées dans la citation des lois
• Préface
• Introduction
• Première partie. Contexte de l’étude
• Deuxième partie. La responsabilité civile
• Troisième partie. La responsabilité pénale
• Quatrième partie. Les activités de jeunesse soumises à autorisation
• Cinquième partie. Conclusion et aide à la recherche d’informations