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Le droit de reprise du bailleur rural à travers la loi et la jurisprudence de la cour de cassation de 1945 à 1963
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- 110 pages
- French
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Le droit de reprise du bailleur rural à travers la loi et la jurisprudence de la cour de cassation de 1945 à 1963
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Table des matières
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Informations
Table des matières
- PRÉFACE
- AVANT-PROPOS
- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE LE DROIT DE REPRISE ET L'INTERPRÉTATION LIBÉRALE DE LA JURISPRUDENCE
- I. Les bénéficiaires du droit de reprise
- II. L'objet du droit de reprise
- III. Les conditions de fond exigées pour bénéficier de la reprise
- IV. Les modalités d'exercice du droit de reprise
- CONCLUSION
- DEUXIÈME PARTIE ET LE NOUVEL ESPRIT LÉGISLATIF DE 1963 LE DROIT DE REPRISE
- I. Les bénéficiaires du droit de reprise
- II. L'objet du droit de reprise
- III. Les conditions de fond exigées pour bénéficier de la reprise
- IV. Les modalités d'exercice du droit de reprise
- CONCLUSION
- CONCLUSION GÉNÉRALE
- BIBLIOGRAPHIE
- TABLE des MATIÈRES