Le code des sociétés

Procédures et lois comptables entourant les sociétés belges

Laurent Stas de Richelle

• Editore: EdiPro
• Anno: 2014
• ISBN:
  9782511013939
• Argomento: Law
• Categoria: Financial Law

Les clés essentielles pour maîtriser le droit des sociétés belges. Cette nouvelle édition du Code des Sociétés, à jour au 15 mars 2013, inclut désormais la loi du 28 juillet 2011 sur la parité dans le conseil d'administration des sociétés cotées. Elle a été augmentée de la loi du 19 mars 2012 qui touche la procédure de liquidation, ainsi que celle du 8 janvier 2012, précisant la matière des obligations à suivre dans les rapports et documentation en cas de fusions ou de scissions.
Le Code des Sociétés et son arrêté d'exécution constituent principalement une coordination de textes disparates, aujourd'hui abrogés, touchant aux sociétés (loi comptable, groupement d'intérêt économique, loi sur les sociétés commerciales, dispositions du Code civil relatives aux sociétés...).
Il a été rédigé de manière à obtenir une structure générale rationnelle et systématique permettant une lecture plus aisée des textes. Un ouvrage destiné aux avocats, comptables, experts-comptables, gestionnaires, juristes, notaires et étudiants!

Indice dei contenuti

• Couverture
• Page de titre
• Avertissement
• Livre I – Dispositions introductives
• Livre II – Dispositions communes à toutes les sociétés
• Livre III – La société de droit commun, la société momentanée et la société interne
• Livre IV – Dispositions communes aux personnes morales régies par le présent code
• Livre V – La société en nom collectif et la société en commandite simple
• Livre VI – La société privée à responsabilité limitée
• Livre VII – La société coopérative
• Livre VIII – La société anonyme
• Livre IX – La société en commandite par actions
• Livre X – Les sociétés à finalité sociale
• Livre XI – Restructuration de sociétés
• Livre XII – La transformation des sociétés
• Livre XIII – La société agricole
• Livre XIV – Le groupement d’intérêt économique
• Livre XV – La Société Européenne
• Livre XVI – La société coopérative européenne
• Livre XVII – Dispositions diverses et transitoires
• 30 Janvier 2001 – Arrêté royal portant exécution du code des sociétés
• Tables de correspondance i et ii
• Tableau de concordance du code
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• Copyright