Canada and Aboriginal Canada Today - Le Canada et le Canada autochtone aujourd'hui

Paul Martin

• Publisher: University of Ottawa Press
• Year: 2015
• ISBN:
  9780776622545
• Topic: History
• Subtopic: Social History
• Index: History

Dans la conférence prononcée comme récipiendaire de la médaille Symons en 2013, le très honorable Paul Martin, vingt-et-unième premier ministre du Canada, s'appuie sur tout le savoir et le vécu de sa remarquable carrière publique, afin d'expliquer le défi d'obtenir justice pour les peuples autochtones du Canada. Se penchant sur les racines historiques des enjeux actuels ainsi que les priorités contemporaines, monsieur Martin affirme que le progrès futur des peuples autochtones du Canada dépend de l'atteinte d'une forme de gouvernement autochtone autonome, accompagné d'un financement adéquat. Mais par-dessus tout, il lance un appel éloquent et urgent à l'action: les Canadiens et les Canadiennes doivent faire aujourd'hui preuve du même type d'imagination, de générosité et de courage qu'ont démontré les Pères de la Confédération lors de la Conférence de Charlottetown en 1864.

Le Canada et le Canada Autochtone aujourd'hui. Changer le cours de l'histoire est une contribution vitale au débat canadien sur le rôle des peuples autochtones au Canada d'aujourd'hui et de demain. C'est une lecture incontournable pour tous ceux et celles qui veulent mieux connaître les racines historiques des défis actuels et réfléchir sur les questions de justice et d'égalité pour les Autochtones du Canada aujourd'hui.

L'une des distinctions les plus prestigieuses au Canada, la médaille Symons est présentée chaque année par le Centre des arts de la Confédération, l'institution commémorative nationale établie en l'honneur des Pères de la Confédération, à un lauréat ayant contribué de façon exceptionnelle à la société canadienne.

Ce livre est bilingue.

Le Canada et le Canada autochtone aujourd’hui: changer le cours de l’histoire

Le très honorable Paul Martin

Lieutenant-gouverneur Lewis, Monsieur le premier ministre Ghiz, Monsieur le juge en chef Jenkins, chers sénateurs, députés fédéraux et provinciaux, membres du conseil d’administration du Centre des arts de la Confédération, Mesdames et Messieurs.

Avant de commencer, laissez-moi vous rappeler que nous sommes réunis ici aujourd’hui sur le territoire traditionnel des peuples Mi’kmaq.

J’en profite aussi pour féliciter Wayne Hambly, président du Groupe fiduciaire des édifices des Pères de la Confédération, de même que George Kitching et les membres du comité de sélection de la médaille Symons, Jessie Inman, directrice générale du Centre des arts de la Confédération, et tous celles et ceux qui ont contribué à l’organisation de cette agréable causerie.

Je suis tout à fait ravi de cette occasion de revoir Tom et Christine Symons. Lorsqu’il était le tout nouveau et très jeune président de l’Université Trent, Tom Symons a révolutionné le milieu de l’enseignement des études autochtones postsecondaires au Canada, une tâche qui n’était pas facile. Il a dû se battre contre la plus rétrograde des idées conventionnelles, ce mépris hautain voulant que les études autochtones ne représentent aucun intérêt, hormis quelques découvertes archéologiques. Cela ne l’a pas empêché de persévérer et de triompher. Il ne s’est pas contenté d’enseigner l’histoire, il a écrit l’histoire.

Je ne surprendrai personne en exprimant toute la fierté que m’inspire la médaille Symons et vous comprendrez à quel point je suis honoré de prononcer la causerie Symons de cette année qui portera sur l’état de la Confédération et du Canada autochtone. Vous serez pourtant surpris d’apprendre une chose: c’est que j’ai hésité avant d’y participer.

En tant que professeur à l’Université de Toronto, Tom Symons a eu une grande influence sur moi. Je le considère comme un grand ami. C’est-à-dire qu’il l’est devenu quand il a eu fini de corriger mes travaux, de critiquer mon style et de me rappeler que les étudiants sont censés se montrer de temps à autre aux séances de travaux dirigés.

Vous comprenez mon dilemme. C’est une chose que de recevoir la médaille Symons. C’est autre chose que d’animer la causerie Symons, donnant ainsi une autre occasion à celui en l’honneur de qui on l’a nommée de mettre du sel sur mes plaies 50 ans plus tard.

Pourtant, me suis-je dit, si je participe à la causerie, je recevrai aussi la médaille, en réparation de toutes les injustices dont j’ai souffert il y a si longtemps. Bon, je commence...

Le paradoxe de la Confédération

Si nous sommes réunis aujourd’hui, c’est pour célébrer la vision d’une poignée d’hommes qui, il y a près de 150 ans, se sont rencontrés dans le but d’unir les Maritimes. Or, ils ont donné naissance à une vision plus large encore quand les délégations du Canada central les ont rejoints.

Le résultat de cette rencontre fut remarquable, car trois ans plus tard naissait la Confédération. Ainsi s’unissaient les descendants de deux nations européennes souvent en guerre l’une contre l’autre, et se rejoignaient une myriade de religions pourtant fort différentes. De cette union, ou grâce à cette union, un nouveau pays ouvrait ses portes au monde, un pays devenu emblème d’égalité et de liberté.

Le paradoxe de la Confédération, c’est que les Premiers Peuples de ce pays, les Premières Nations, la Nation Métis et les Inuits, dont les ancêtres vivent ici depuis des temps immémoriaux, n’ont pas été invités à la fête. Et pourtant, il s’agissait d’acteurs d’importance. La Proclamation royale de 1763, par exemple, dont on fête cette année le 250^e anniversaire, reconnaissait les pouvoirs de «diverses Nations et Tribus d’Indiens» de conclure des traités, ce que l’édit royal rendait obligatoire avant de pouvoir coloniser les territoires tribaux. Ce n’était pas là une mince reconnaissance.

Ainsi, tant en 1864 qu’en 1867, les représentants des Autochtones canadiens auraient bien pu demander pourquoi ils n’avaient pas été invités à ces conférences. Près d’un siècle et demi plus tard, leurs descendants demandent avec toujours plus d’impatience: «Quelle est notre place dans la Confédération actuelle?»

Pour répondre à cette question, il faut se pencher sur plusieurs enjeux importants liés les uns aux autres. J’en citerai trois, qu’on doit traiter équitablement si l’on souhaite voir un Canada plus fort et plus uni, un Canada où les Premiers Peuples ont vraiment leur place: les traités, la Loi sur les Indiens et le droit inhérent à l’autonomie gouvernementale.

Les traités

Tout d’abord, parlons des traités et de leurs différentes perspectives et objectifs.

Perspective autochtone: on conclut un traité pour reconnaître la souveraineté préexistante de «diverses Nations et Tribus d’Indiens». Ainsi, pour les Autochtones, un traité n’est pas synonyme d’assujettissement, c’est plutôt un accord permettant de coexister et de partager le territoire et ses ressources.

Perspective de certains Canadiens: les traités représentent des concessions territoriales par lesquelles les Premiers Peuples abandonnent tout contrôle sur leurs terres, hormis de petites réserves gérées par la Couronne, jusqu’à ce qu’ils soient assimilés à la société dominante.

De toute évidence, la perspective autochtone est la bonne interprétation, et ce, pour plusieurs raisons..

Mentionnons d’abord que pour la plupart des Autochtones, où qu’ils se trouvent sur la planète, la terre n’est pas à vendre ou à acheter. Comme le grand chef et guerrier Tecumseh l’a dit, vendre la terre est aussi impossible que vendre l’air¹.

Admettons ensuite que les Britanniques avaient besoin de s’allier les tribus, car ils craignaient les rébellions tribales, une loyauté continue envers la France dans la seconde moitié du xviii^e siècle, et un peu plus tard, l’absorption de leurs colonies par les États-Unis. Sachant cela, il apparaît clairement que la Proclamation royale n’avait rien d’un traité par lequel les Premiers Peuples cédaient leurs terres. C’était plutôt une façon, pour la Couronne, de tenter de rallier à sa cause les «diverses Nations et Tribus d’Indiens» en reconnaissant sans équivoque leurs droits. Ainsi, toute interprétation qui enfreint les droits reconnus des Autochtones est un acte de lèse-majesté, voire une atteinte à l’honneur du Canada.

La Loi sur les Indiens

Penchons-nous maintenant sur la Loi sur les Indiens. Adoptée en 1876, cette loi est l’antithèse des obligations déterminées par les traités originaux. C’est un mécanisme hautement inapproprié pour régir les liens gouvernementaux entre les Premières Nations et le Canada. La Loi sur les Indiens traite ces derniers comme des pupilles sous tutelle de l’État et accorde un pouvoir et un devoir disproportionnés au ministère des Affaires autochtones, qui prend toutes les décisions importantes à leur place, de la naissance à la mort. Des décisions qu’aucun gouvernement ne tenterait jamais de prendre à ma place ou à la vôtre, sous peine de soulèvement populaire.

Il n’est pas exagéré de résumer cette page de notre histoire comme le font les Premiers Peuples en disant que l’objectif de la Loi sur les Indiens était de les assimiler, en utilisant les pensionnats indiens pour y parvenir.

J’entends déjà votre question: «Si la Loi sur les Indiens est si mauvaise, pourquoi ne pas l’abroger?»

En effet, pourquoi pas? Mais cette question en soulève une autre: «Par quoi allons-nous la remplacer?» Il est impossible de répondre à cette question sans prendre en compte le droit inhérent des Premières Nations à un gouvernement autonome. Car abroger la Loi sur les Indiens sans leur donner accès à l’autonomie gouvernementale ne ferait qu’accentuer le déni historique des Premières Nations au sein de la Confédération.

Je me pencherai donc à présent sur ce droit.

Droit inhérent à un gouvernement autonome

Rappelons d’abord que les droits des Autochtones sont reconnus et affirmés à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. En effet, les Premiers Peuples ont toujours eu un droit inhérent à un gouvernement autonome; c’est un fait que nous avons reconnu il y a longtemps en concluant des traités avec eux.

Dans le dossier Van der Peet, le juge Lamer de la Cour suprême l’a dit clairement:

la doctrine des droits ancestraux existe et elle est reconnue et confirmée par le paragraphe 35 (1) [de la Loi constitutionnelle de 1982], et ce pour un fait bien simple: quand les Européens sont arrivés en Amérique du Nord, les peuples autochtones s’y trouvaient déjà, ils vivaient en collectivités sur ce territoire et participaient à des cultures distinctives, comme ils l’avaient fait pendant des siècles. C’est ce fait [...] qui commande leur statut juridique – et maintenant constitutionnel – particulier ².

Le juge Williamson, de la Cour suprême de Colombie-Britannique, a renchéri, rendant la décision la plus complète sur le droit inhérent au gouvernement autonome:

[…] les droits ancestraux et en particulier un droit à l’autonomie gouvernementale s’apparentant à un pouvoir législatif de faire des lois, sont demeurés une des «valeurs sous-jacentes» tacites de la Constitution en dehors des pouvoirs distribués en 1867 ³.

En somme, le droit inhérent à un gouvernement autonome existe bel et bien, et ce, depuis longtemps. L’article 35 a été adopté pour protéger ce droit.

Alors, qu’est-ce qui ne va pas, au juste?

Ce qui ne va pas, c’est que ces enjeux sont à la fois de nature politique et constitutionnelle. Ainsi, pour répondre à la question complexe de la reconnaissance réelle de la place des Premières Nations au sein de la Confédération, il ne suffit pas de faire valoir sa cause devant les tribunaux. Car, hélas, si l’histoire est garante de l’avenir, on devra négocier. Et ce, même si les Premières Nations peuvent se féliciter d’une succession de décisions de justice qui leur sont favorables.

C’est là que le bât blesse. À l’échelon fédéral, trop de gouvernements ont refusé de reconnaître réellement le droit inhérent à un gouvernement autonome. C’est ce qui arrive à peu près chaque fois que les dirigeants autochtones accusent le gouvernement d’agir unilatéralement ou de prétendre les consulter, mais sans le faire réellement. C’est pourquoi nous devons libérer les Premières Nations des griffes de la Loi sur les Indiens. Car, aussi étrange que cela puisse paraître, il semble qu’il ne suffise pas de reconnaître ce droit inhérent constitutionnellement. Il faut aussi le reconnaître politiquement.

Soulignons que la reconnaissance de ce droit n’est pas un cadeau que nous faisons aux Premières Nations, ce n’est pas un luxe ou un argument pour alimenter les débats entre universitaires ou juristes. C’est une nécessité pour que le Canada coupe les ponts avec son passé colonial et que les Premières Nations prennent la place qui leur revient au sein de la Confédération.

C’est ce qui se passe aujourd’hui. Mais avec quelle lenteur! Il y a désormais une quarantaine de Premières Nations qui se gouvernent elles-mêmes sans être assujetties à la Loi sur les Indiens. La plupart de ces Nations ont pu négocier un traité moderne avec le Canada, ou une province ou un territoire. D’autres Nations confirment leur droit inhérent à un gouvernement autonome sans conclure de traité. C’est le cas de la Première Nation Westbank, en Colombie-Britannique, qui a mis son droit en pratique en vertu d’une entente, et non d’un traité.

À ce stade, sans doute vous demandez-vous ce qui pose problème, puisque certaines Nations ont institué l’autonomie gouvernementale.

La réponse, c’est qu’il s’agit d’une infime minorité. Et au rythme où vont les négociations pour le gouvernement autonome, il faudra un siècle pour que toutes les Premières Nations qui le désirent réussissent à mettre en place des structures de gouvernance, même rudimentaires, qui ne soient pas assujetties à la Loi sur les Indiens.

Que faire à propos du gouvernement autonome?

Que peut-on y faire? Je vois trois solutions alternatives à une interminable série de négociations bilatérales sur le gouvernement autonome.

Comme première option, je considérerai la possibilité qu’une Première Nation agisse sans la reconnaissance du Canada. Cette option risque pourtant de lui attirer des contestations juridiques, tant de l’intérieur de la Nation (par exemple, de la part de ses citoyens) que de l’extérieur (de la part de tierces parties ou d’autres gouvernements).

La deuxième option, c’est le recours aux tribunaux pour obtenir la confirmation juridique de son autonomie gouvernementale et pour clarifier les domaines de compétences où s’appliquent ces pouvoirs. Le problème, c’est que si les tribunaux ont reconnu le droit inhérent à un gouvernement aut...

Table of contents

• Cover
• Title Page
• Copyright
• Contents
• Foreword
• Introduction
• Canada and Aboriginal Canada Today: Changing the Course of History
• Afterword: The Proof is in the Bannock: The Cree Nation as a Model of Self-Government
• Biographical Notes
• Confederation Centre of the Arts Symons Medalists 2004–2014
• Couvrir
• Page de Titre
• Droit d’auteur
• Table des matières
• Préface
• Introduction
• Le Canada et le Canada autochtone aujourd’hui: changer le cours de l’histoire
• Postface: Preuves à l’appui: la Nation crie comme modèle de gouvernement autonome
• Notices biographiques
• Centre des arts de la Confédération, lauréats de la médaille Symons 2004-2014