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Fiches de droit constitutionnel
Ă jour au 1er avril 2022
Baghestani Laurence, Verpeaux Michel (Préface)
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- French
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Fiches de droit constitutionnel
Ă jour au 1er avril 2022
Baghestani Laurence, Verpeaux Michel (Préface)
DĂ©tails du livre
Table des matiĂšres
Citations
Ă propos de ce livre
51 fiches pour réviser tout le cours de Droit constitutionnel:
- les définitions à connaßtre, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir;
- des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances;
- des repĂšres bibliographiques pour aller plus loin;
- 1 index.
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Est-ce que Fiches de droit constitutionnel est un PDF/ePUB en ligne ?
Oui, vous pouvez accĂ©der Ă Fiches de droit constitutionnel par Baghestani Laurence, Verpeaux Michel (PrĂ©face) en format PDF et/ou ePUB ainsi quâĂ dâautres livres populaires dans Law et Public Law. Nous disposons de plus dâun million dâouvrages Ă dĂ©couvrir dans notre catalogue.
Informations
Sujet
LawSous-sujet
Public LawTable des matiĂšres
- Couverture
- Page de titre
- Page de copyright
- Table des matiĂšres
- Préface
- Fiche 1. La notion dâĂtat
- Fiche 2. LâĂtat unitaire
- Fiche 3. LâĂtat composĂ©
- Fiche 4. La notion dâĂtat de droit
- Fiche 5. Les fondements de lâĂtat de droit
- Fiche 6. La notion de Constitution
- Fiche 7. LâĂ©tablissement de la Constitution
- Fiche 8. La Constitution : instrument dâorganisation du pouvoir
- Fiche 9. La Constitution : instrument de limitation du pouvoir
- Fiche 10. La procĂ©dure de rĂ©vision de lâarticle 89 de la Constitution
- Fiche 11. Les révisions de la Constitution du 4 octobre 1958
- Fiche 12. La distinction entre souveraineté nationale et souveraineté populaire
- Fiche 13. La signification du concept de souveraineté nationale
- Fiche 14. Le suffrage universel et lâexercice de la souverainetĂ© nationale
- Fiche 15. Lâexercice de la souverainetĂ© : les modalitĂ©s de participation au pouvoir : la dĂ©signation des gouvernants Ă©lus
- Fiche 16. Tableau comparatif des caractéristiques principales des régimes parlementaire et présidentiel
- Fiche 17. Lâapport institutionnel de la IIIe RĂ©publique
- Fiche 18. La Constitution de la IVe RĂ©publique (Constitution du 27 octobre 1946)
- Fiche 19. LâĂ©laboration et lâadoption de la Constitution de la Ve RĂ©publique
- Fiche 20. La nature du régime politique de la Ve République
- Fiche 21. Les principes de la Ve République : la République française indivisible, démocratique, laïque, sociale et décentralisée
- Fiche 22. Le statut du prĂ©sident de la RĂ©publique : lâĂ©lection prĂ©sidentielle
- Fiche 23. Le statut du président de la République : le mandat⊠du président de la République
- Fiche 24. Le statut du président de la République : la responsabilité⊠du président de la République
- Fiche 25. Les pouvoirs propres du président de la République sous la Ve République
- Fiche 26. Les pouvoirs partagés du président de la République sous la Ve République
- Fiche 27. La fonction gouvernementale sous la Ve RĂ©publique
- Fiche 28. Le renforcement de lâautoritĂ© gouvernementale sous la Ve RĂ©publique
- Fiche 29. La nature des attributions gouvernementales sous la Ve RĂ©publique
- Fiche 30. La responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République
- Fiche 31. La mise en Ćuvre du principe de la responsabilitĂ© du gouvernement⊠sous la Ve RĂ©publique
- Fiche 32. La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République
- Fiche 33. Panorama du Parlement sous la Ve RĂ©publique
- Fiche 34. Le bicamérisme sous la Ve République
- Fiche 35. La procédure législative
- Fiche 36. LâamĂ©lioration de la qualitĂ© du travail lĂ©gislatif
- Fiche 37. LâamĂ©lioration de la qualitĂ© du travail lĂ©gislatif
- Fiche 38. Le renforcement du contrĂŽle parlementaire
- Fiche 39. Le renforcement du contrĂŽle parlementaire
- Fiche 40. Le statut juridique de la loi référendaire
- Fiche 41. Lâarticle 11 de la Constitution : le rĂ©fĂ©rendum dâinitiative partagĂ©e
- Fiche 42. La répartition des compétences normatives entre le pouvoir législatif et le pouvoir réglementaire
- Fiche 43. Les ordonnances de lâarticle 38 de la Constitution de 1958
- Fiche 44. Organigramme du Conseil constitutionnel
- Fiche 45. Le Conseil constitutionnel
- Fiche 46. Le contrÎle de constitutionnalité en France
- Fiche 47. La supraconstitutionnalité
- Fiche 48. Les apports de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République
- Fiche 49. Le Conseil supérieur de la magistrature
- Fiche 50. Le DĂ©fenseur des droits
- Fiche 51. Le Conseil Ă©conomique, social et environnemental
- Index
Normes de citation pour Fiches de droit constitutionnel
APA 6 Citation
Laurence, B., & Michel, V. (2022). Fiches de droit constitutionnel ([edition unavailable]). Editions Ellipses. Retrieved from https://www.perlego.com/book/3593456/fiches-de-droit-constitutionnel-jour-au-1er-avril-2022-pdf (Original work published 2022)
Chicago Citation
Laurence, Baghestani, and Verpeaux Michel. (2022) 2022. Fiches de Droit Constitutionnel. [Edition unavailable]. Editions Ellipses. https://www.perlego.com/book/3593456/fiches-de-droit-constitutionnel-jour-au-1er-avril-2022-pdf.
Harvard Citation
Laurence, B. and Michel, V. (2022) Fiches de droit constitutionnel. [edition unavailable]. Editions Ellipses. Available at: https://www.perlego.com/book/3593456/fiches-de-droit-constitutionnel-jour-au-1er-avril-2022-pdf (Accessed: 15 October 2022).
MLA 7 Citation
Laurence, Baghestani, and Verpeaux Michel. Fiches de Droit Constitutionnel. [edition unavailable]. Editions Ellipses, 2022. Web. 15 Oct. 2022.