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Fiches de droit constitutionnel
À jour au 1er avril 2022
Baghestani Laurence, Verpeaux Michel (Préface)
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Fiches de droit constitutionnel
À jour au 1er avril 2022
Baghestani Laurence, Verpeaux Michel (Préface)
Book details
Table of contents
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About This Book
51 fiches pour réviser tout le cours de Droit constitutionnel:
- les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir;
- des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances;
- des repères bibliographiques pour aller plus loin;
- 1 index.
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Is Fiches de droit constitutionnel an online PDF/ePUB?
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Information
Table of contents
- Couverture
- Page de titre
- Page de copyright
- Table des matières
- Préface
- Fiche 1. La notion d’État
- Fiche 2. L’État unitaire
- Fiche 3. L’État composé
- Fiche 4. La notion d’État de droit
- Fiche 5. Les fondements de l’État de droit
- Fiche 6. La notion de Constitution
- Fiche 7. L’établissement de la Constitution
- Fiche 8. La Constitution : instrument d’organisation du pouvoir
- Fiche 9. La Constitution : instrument de limitation du pouvoir
- Fiche 10. La procédure de révision de l’article 89 de la Constitution
- Fiche 11. Les révisions de la Constitution du 4 octobre 1958
- Fiche 12. La distinction entre souveraineté nationale et souveraineté populaire
- Fiche 13. La signification du concept de souveraineté nationale
- Fiche 14. Le suffrage universel et l’exercice de la souveraineté nationale
- Fiche 15. L’exercice de la souveraineté : les modalités de participation au pouvoir : la désignation des gouvernants élus
- Fiche 16. Tableau comparatif des caractéristiques principales des régimes parlementaire et présidentiel
- Fiche 17. L’apport institutionnel de la IIIe République
- Fiche 18. La Constitution de la IVe République (Constitution du 27 octobre 1946)
- Fiche 19. L’élaboration et l’adoption de la Constitution de la Ve République
- Fiche 20. La nature du régime politique de la Ve République
- Fiche 21. Les principes de la Ve République : la République française indivisible, démocratique, laïque, sociale et décentralisée
- Fiche 22. Le statut du président de la République : l’élection présidentielle
- Fiche 23. Le statut du président de la République : le mandat… du président de la République
- Fiche 24. Le statut du président de la République : la responsabilité… du président de la République
- Fiche 25. Les pouvoirs propres du président de la République sous la Ve République
- Fiche 26. Les pouvoirs partagés du président de la République sous la Ve République
- Fiche 27. La fonction gouvernementale sous la Ve République
- Fiche 28. Le renforcement de l’autorité gouvernementale sous la Ve République
- Fiche 29. La nature des attributions gouvernementales sous la Ve République
- Fiche 30. La responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République
- Fiche 31. La mise en œuvre du principe de la responsabilité du gouvernement… sous la Ve République
- Fiche 32. La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République
- Fiche 33. Panorama du Parlement sous la Ve République
- Fiche 34. Le bicamérisme sous la Ve République
- Fiche 35. La procédure législative
- Fiche 36. L’amélioration de la qualité du travail législatif
- Fiche 37. L’amélioration de la qualité du travail législatif
- Fiche 38. Le renforcement du contrôle parlementaire
- Fiche 39. Le renforcement du contrôle parlementaire
- Fiche 40. Le statut juridique de la loi référendaire
- Fiche 41. L’article 11 de la Constitution : le référendum d’initiative partagée
- Fiche 42. La répartition des compétences normatives entre le pouvoir législatif et le pouvoir réglementaire
- Fiche 43. Les ordonnances de l’article 38 de la Constitution de 1958
- Fiche 44. Organigramme du Conseil constitutionnel
- Fiche 45. Le Conseil constitutionnel
- Fiche 46. Le contrôle de constitutionnalité en France
- Fiche 47. La supraconstitutionnalité
- Fiche 48. Les apports de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République
- Fiche 49. Le Conseil supérieur de la magistrature
- Fiche 50. Le Défenseur des droits
- Fiche 51. Le Conseil économique, social et environnemental
- Index
Citation styles for Fiches de droit constitutionnel
APA 6 Citation
Laurence, B., & Michel, V. (2022). Fiches de droit constitutionnel ([edition unavailable]). Editions Ellipses. Retrieved from https://www.perlego.com/book/3593456/fiches-de-droit-constitutionnel-jour-au-1er-avril-2022-pdf (Original work published 2022)
Chicago Citation
Laurence, Baghestani, and Verpeaux Michel. (2022) 2022. Fiches de Droit Constitutionnel. [Edition unavailable]. Editions Ellipses. https://www.perlego.com/book/3593456/fiches-de-droit-constitutionnel-jour-au-1er-avril-2022-pdf.
Harvard Citation
Laurence, B. and Michel, V. (2022) Fiches de droit constitutionnel. [edition unavailable]. Editions Ellipses. Available at: https://www.perlego.com/book/3593456/fiches-de-droit-constitutionnel-jour-au-1er-avril-2022-pdf (Accessed: 15 October 2022).
MLA 7 Citation
Laurence, Baghestani, and Verpeaux Michel. Fiches de Droit Constitutionnel. [edition unavailable]. Editions Ellipses, 2022. Web. 15 Oct. 2022.